Catégorie : Actualité

Séance du 1er avril 2021

Vœu déposé par les élu·e·s du groupe écologiste

Vœu relatif aux démarches de participation citoyenne

Le Conseil du 11e arrondissement,

Considérant le succès global des dispositifs mis en place ces dernières années à l’échelle locale, nationale et se revendiquant de la démocratie participative (budgets participatifs, conférences et conventions citoyennes…) ;

Considérant l’intérêt plus particulier des conventions et conférences citoyennes mises en place à l’échelle locale et nationale, celles-ci permettant l’expression directe des citoyen·ne·s, d’approfondir le débat public et d’y impliquer largement toute la société par sa médiatisation ;

Considérant les bénéfices qu’apportent ces conventions et ces conférences citoyennes à l’action publique, par la responsabilité qu’elles donnent aux acteurs et actrices politiques et la possibilité de prendre des décisions éclairées et adaptées à l’ensemble des citoyen·ne·s, de la société et acceptée par le plus grand nombre, et d’en rendre compte ;

Considérant la volonté de la Ville de Paris de développer la démocratie participative, marquée par l’adoption de la charte de la participation en décembre 2017, et d’en améliorer sans cesse les dispositifs comme ceux des conférences citoyennes ;

Considérant les différentes conférences citoyennes déjà organisées par la Ville de Paris sur le Plan Local d’Urbanisme, la 5G ou l’alimentation durable ;

Considérant le recrutement des citoyen·ne·s participants à ces conférences comme une étape essentielle pour que les débats permettent l’expression de toutes les opinions et la prise en compte de tous les enjeux qu’ils soulèvent, et donc pour la légitimité des recommandations émises lors de ces conférences citoyennes ;

Considérant la nécessité pour garantir la pertinence de ces démarches de formaliser un mandat de participation clair et partagé ;

Considérant la nécessité de garantir des conditions de participations adéquates des citoyen.ne.s pour garantir la bonne tenue des débats et une représentativité effective du tissu social ;

Considérant les auditions réalisées dans le cadre de ces conventions, et parfois l’absence d’acteurs et d’actrices de la société civile considéré·e·s pourtant comme incontournables dans les débats qui ont d’ores et déjà été organisés ;

Considérant que la mise en place d’un comité des garants permet une analyse plus fine des enjeux et un meilleur respect du droit à la participation et à l’information ;

Considérant que la démocratie est un exercice et une exigence continue, qui ne saurait intervenir qu’en amont de l’action publique, mais bien également en aval, pour l’évaluation des politiques publiques ;

Considérant l’utilité de ce type de démarches tant à l’échelle parisienne qu’à celle des arrondissements ;

Considérant la nécessité d’expliciter, harmoniser et rendre transparentes les conditions d’organisation de ces conférences citoyennes afin d’améliorer la compréhension de ces dispositifs par toutes et tous et renforcer leur légitimité ;

Émet le vœu :

• Une nouvelle version de la charte parisienne de la participation soit soumise au vote du Conseil de Paris pour harmoniser l’organisation des dispositifs de participation, parmi lesquels les conférences citoyennes, au niveau parisien mais aussi dans les arrondissements ;

• Cette charte fixe les conditions pour lesquelles le déploiement de ces dispositifs est exigé, et la typologie de la réponse opérationnelle à envisager selon l’objet soumis à délibération (projet d’aménagement, orientations budgétaires sur un territoire, conception d’un dispositif de politique publique, etc.) ;

• S’agissant des conférences citoyennes, cette charte ainsi rédigée :

• –  systématise la formalisation d’un mandat de participation pour chaque conventionmise en place, précisant ses objectifs et son déroulement ;
  • –  explicite les conditions de recrutement par tirage au sort et échantillonnage desparticipant·e·s ;
  • –  prévoit l’indemnisation des participant·e·s afin de favoriser leur assiduité et unereprésentation effective de l’ensemble du tissu social ;
  • –  systématise la mise en place d’un comité des garants du débat pour chaqueconférence citoyenne ;
  • –  organise une démarche en quatre étapes : recueil des perceptions et de la parole desparticipant·e·s, information & formation, investigation, délibération et production collective ;
  • –  assure l’audition de personnes expertes aux avis contradictoires ;
  • –  prévoit la rédaction d’une réponse argumentée par l’exécutif aux propositionsformulées, rendue publique et diffusée largement ;
  • –  prévoit, suite à la prise de décision politique, une nouvelle réunion de cesconférences afin d’évaluer les politiques publiques mises en place et sur lesquelles elles avaient été convoquées pour émettre des recommandations.

Vœu relatif à la mise en place d’un protocole de maintien des établissements scolaires ouverts pendant la crise sanitaire relatif aux démarches de participation citoyenne

Le Conseil du 11e arrondissement,

Considérant que tous les spécialistes de l’enfance s’accordent sur le fait que les enfants doivent continuer d’aller à l’école, se sociabiliser, suivre des cours, pour leur apprentissage scolaire ainsi que pour leur développement ;

Considérant le vœu du 21 septembre 2020 relatif à la possibilité de « Faire classe dehors », adopté à l’unanimité par le conseil d’arrondissement du 11e, qui rappelle que se dépenser dehors contribue au développement des aptitudes sociales des enfants et favorise le travail en équipe, le sentiment de soi et diminue les anxiétés ;

Considérant que lors des annonces faites par le Premier Ministre le 18 mars 2021, les crèches, écoles, collèges et lycées de la capitale ont échappé à des mesures restrictives dures ;

Considérant qu’au 19 mars 2021, 112 classes ont été fermées dans la capitale avec 912 élèves et 142 personnels dépisté∙e∙s positifs et positives au Covid-19 et que ces chiffres ont presque doublé en une semaine ;

Considérant que les protocoles de sécurité renforcés mis en place dans les établissements scolaires (de la crèche au lycée) semblent peu clairs, difficiles à appliquer et changent trop régulièrement ;

Considérant que seuls les lycées sont concernés par les mesures de dédoublement de classe ;

Considérant que les mesures de dédoublement de classe doivent être mises en application dans l’ensemble des établissements scolaires et qu’ils doivent être accompagnés de moyens humains et d’équipements adaptés pour la sécurité des équipes éducatives et aux enfants ;

Considérant que certains lycées n’ont pas été en mesure de faire respecter les consignes de dédoublement de classe en étant contraint de continuer à maintenir les classes en présentiel subi ;

Considérant que certains lycées passés en classe dédoublée compensent les heures non dispensées en présence par des heures dispensées à distance, mais que d’autres ne sont pas en mesure d’effectuer ce rattrapage, ce qui accroît les inégalités entre les lycéennes et lycéens parisien·ne·s en l’absence de directives claires de la part du rectorat ;

Considérant qu’il ne peut exister de dispositif de surveillance et de protection efficace dans les établissements scolaires sans tester massivement les élèves et les professionnel·le·s ;

Considérant que les tests salivaires ont un meilleur taux d’acceptation par les élèves et leurs parents que les tests naso-pharyngés, et que ce taux d’acceptation pourrait être amélioré par une campagne d’information lors de la demande de consentement aux parents ;

Considérant que seuls les tests PCR (naso-pharyngés ou salivaires) peuvent donner lieu à un ciblage pour détecter les variantes du virus dépisté ;

Considérant que les tests salivaires sont réservés aux élèves du premier degré et que les professeur·e·s doivent payer 1 euro, correspondant au reste à charge appliqué par l’assurance- maladie, non compensé par l’Éducation nationale ;

Considérant que les professionnel·le·s de l’Éducation nationale et les autres personnels qui travaillent dans les écoles ne figurent toujours pas parmi les personnes prioritaires pour la vaccination, alors même que la priorité est donnée à l’enseignement ;

Considérant que certains pays européens, comme l’Italie ou l’Espagne, ont fait le choix de vacciner les professionnel·le·s de l’éducation afin de leur permettre d’exercer leur métier en étant protégé·e·s ;

Considérant que dans nombre d’établissements parisiens, les personnel·le·s de l’Éducation nationale n’ont été livré·e·s ni en masque ni en gel hydroalcoolique par le Rectorat et sont ainsi laissé·e·s sans protection ;

Considérant que les professeur·e·s des écoles maternelles et élémentaires qui le demandent doivent pouvoir bénéficier de masques inclusifs, en particulier en présence d’enfants à besoins spécifiques ;

Considérant que les élèves ont également besoin d’être rassuré·e·s grâce à des mesures sanitaires cohérentes et efficaces dont ils et elles perçoivent qu’elles les protègent, elles et eux et leur famille ;

Considérant le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale, excluant les professeurs de la discipline de documentation et les conseillers principaux d’éducation (CPE) ;

Émet le vœu que la Ville de Paris :

• Interpelle le Gouvernement pour que les professionnel·le·s de l’Éducation nationale soient considéré·e·s comme prioritaires concernant la vaccination et n’aient pas à payer de reste à charge pour les tests dans l’attente et aussi pour qu’ils et elles soient fourni·e·s en masques et en gel hydroalcoolique ;

• Interpelle le Gouvernement pour que des directives claires soient données pour permettre la tenue de classes en extérieur aux enseignant·e·s et animateurs·trices qui le souhaitent ;

• Interpelle le Gouvernement pour que les professeurs de la discipline de documentation et des conseillers principaux d’éducation (CPE) soient intégrés à la prime d’équipement informatique pour maintenir la continuité pédagogique et qu’elle soit versée rapidement ;

• Déploie de façon massive les tests salivaires dans tous les établissements scolaires, de la maternelle au lycée ;

• Organise des dépistages systématiques par test salivaire, accompagnés de sensibilisation en direction des parents d’élèves, dès qu’un cas est déclaré dans une classe et recrute pour ce faire du personnel formé ;

• S’assure auprès du rectorat de l’application stricte des mesures sanitaires dans l’ensemble des établissements scolaires et de la mise en place de mesures permettant que des cours en distanciel compensent les heures perdues en présentiel et ce notamment dans les lycées ;

• Exige du rectorat la mise en place d’un protocole d’information en temps réel pour le suivi de la situation épidémique en milieu scolaire à destination des élu.es, des équipes éducatives et des instances représentatives au sein des établissements ;

• Généralise l’installation de capteurs de CO2 dans les salles de classes et autres espaces collectifs afin de mesurer le niveau de concentration de toxicité de l’air et inciter à la bonne aération des locaux ;

• Réitère sa proposition au rectorat de mise à disposition de plusieurs centaines de locaux qui pourraient permettre un dédoublement des classes ;

• Maintienne son effort pour l’embauche d’agents d’entretien et de personnels d’animation pour assurer les remplacements (notamment les ASEM en maternelle), et interpelle le rectorat afin qu’il embauche des professeur·e·s remplaçant·e·s pour assurer la continuité du service public d’éducation ;

• Demande à ce que les dispositifs d’aide sociale pour accompagner les familles confrontées à des difficultés de garde d’enfants à domicile (testés positifs ou cas contact) dans le cadre de Covisan soient renforcés.

Séance du 1er mars 2021

Vœu déposé par les élu·e·s du groupe écologiste

Vœu relatif à l’évaluation et la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Le Conseil du 11ème arrondissement,

Considérant qu’en 2019, selon la mission mineurs non accompagnés du Ministère de la Justice, 2348 personnes ont été reconnues ineurs non accompagnés (MNA) par le Département de Paris, ce qui signifie pour la majorité de ces personnes un passage par le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE), situé 5 rue du Moulin Joly (Paris 11è) ; 

Considérant qu’au moins le double de personnes se présentent au DEMIE pour une évaluation de leur âge et de leur isolement ;

Considérant que les chiffres de l’activité du DEMIE sont difficiles à obtenir, en particulier le nombre de personnes qui se présentent en tant que mineur·e·s pour une évaluation ; 

Considérant qu’il s’agit d’une population particulièrement vulnérable, de par leur âge, leur isolement, leurs traumatismes et le risque de tomber dans des réseaux de traite ou de drogue ; 

Considérant que le DEMIE se trouve dans le 11^ème arrondissement de Paris et que de fait les associations qui accompagnent ces jeunes sont très souvent en lien avec les services et les élu·e·s de la Mairie du 11^ème ;  

Considérant le campement de mineurs non accompagnés en juillet 2020 dans le square Jules Ferry dans le 11^èmearrondissement et la mobilisation des élu·e·s de l’arrondissement pour soutenir les jeunes et les associations ;

Considérant le vœu relatif à la prise en charge des jeunes évalués majeurs en recours installés au campement Jules Ferry adopté par le Conseil d’arrondissement du 11^e le mardi 21 juillet 2021 ;

Considérant le vœu adopté par le Conseil de Paris en décembre 2020 qui demande l’organisation d’une remise à plat des modalités de l’évaluation de minorité et d’isolement en lien avec tou·te·s les actrices et acteurs concerné·e·s ;

Considérant l’annonce faite en janvier 2021 par M. Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles, d’une loi prévue pour 2022 afin d’améliorer le sort des mineur·e·s confié·e·s à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;

Considérant que cette nouvelle loi vise à faire des enfants placés des enfants comme les autres ;

Considérant que cette loi compte faire des exceptions de traitement à l’encontre des « mineurs isolés étrangers pendant la période durant laquelle leur âge est en train d’être évalué », et que ces mineurs sont selon l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) majoritairement hébergés dans des hôtels sans accompagnement ;

Considérant que cette différence de traitement correspond à une véritable discrimination liée à la nationalité ; 

Sur proposition du groupe des élu.es écologistes, le Conseil d’arrondissement du 11^ème émet le vœu que : 

• Les données d’activité du DEMIE soient partagées avec les élu·e·s du 11^ème arrondissement ;

• Les élu·e·s du 11^ème arrondissement soient associé·e·s à la réflexion sur les modalités de l’évaluation ; 

•  D’autres lieux, à taille humaine, comme le centre Emile Zola qui accueille des mineur·e·s en recours, soient ouverts afin que plus aucun·e jeune se présentant comme mineur.e ne se retrouve en errance dans les rues de Paris sans protection ;

• La Ville de Paris s’engage à ne faire aucune différence de traitement et de prise en charge entre les mineur·e·s confié·e·s à l’ASE, quelle que soit leur nationalité, et en particulier,  dès 2021 à ne plus héberger dans des hôtels les mineur·e·s isolé·e·s étrangers.

Question orale sur la préservation des arbres et des sols

Présentée par le groupe des élu·e·s écologistes 11e

Dans l’optique de préserver le patrimoine arboricole existant dans le 11^e arrondissement, particulièrement dense et peu végétal, et d’informer la population de ses actions,  

Compte tenu du vœu du Conseil de Paris du 16 et 17 novembre 2020, des fonctions écologiques, patrimoniales et sociales assurées par les arbres à Paris,

Considérant que le programme publié en ligne sur Paris.fr le 19 février 2021 l’a été plusieurs jours après les premiers abattages pourtant annoncés à partir du 22 février, 

Considérant que les abattages indiqués comme « à réaliser » entre le 22 février et le 5 mars sur l’Avenue Parmentier et d’autres axes du 11^e le sont pour « raisons sanitaires » et que ces arbres doivent être remplacés par de jeunes sujets de même essence, 

Monsieur le Maire, pouvez-vous préciser comment l’information complète sur les arbres abattus est rendue publique, celle-ci devant préciser selon le vœu précité leur essence, leur développement, leur diagnostic phytosanitaire et l’essence proposée pour la replantation, par exemple en améliorant l’affichage public et sous la forme d’une carte interactive sur Paris.fr ? 

Par ailleurs, des éléments de calendrier et de méthode peuvent-ils être fournis sur les éléments suivants inscrits dans le vœu précité : 

• demander à l’ensemble des porteurs de projets urbains du 11^e de lancer un réexamen des prévisions d’abattage sur leurs opérations et de présenter systématiquement, dans le cas où l’abattage ne peut être évité, un motif motivé, basé sur un diagnostic phytosanitaire des sujets et transmis au Maire d’arrondissement ? 
• proposer dans le 11^e arrondissement des sessions de sensibilisation aux problématiques de l’arbre en ville (bienfaits des arbres, description du parc arboré, pathologies, évolutions des essences, …) ? 

• La Ville de Paris s’engage à ne faire aucune différence de traitement et de prise en charge entre les mineur·e·s confié·e·s à l’ASE, quelle que soit leur nationalité, et en particulier,  dès 2021 à ne plus héberger dans des hôtels les mineur·e·s isolé·e·s étrangers.

Question orale sur la fresque publicitaire  au 143 rue Oberkampf

Présentée par le groupe des élu·e·s écologistes 11e

Au début de l’année 2021, les riverains ont découvert une fresque publicitaire sur le mur de l’immeuble du bailleur social, Paris Habitat, situé 143 rue Oberkampf,  fresque réalisée par la société H&M.  

Cet emplacement avait été fléché pour accueillir une fresque murale artistique, dans le cadre du budget participatif de 2015.  

 Nous rappelons fermement à cette occasion que nous préférons l’art à la publicité dans l’espace public.

Suite à mes interrogations et enquêtes auprès des services, le groupe des élu-es écologistes a compris le 18 janvier dernier

1 que la ville de Paris n’avait pas donné son autorisation à la création de cette fresque.  Cette fresque est temporaire et transitoire en attendant le ravalement   de la façade – prévue en septembre 2021- 

 2 que la direction à l’urbanisme est chargée d’entamer une procédure à l’encontre du bailleur afin que les inscriptions publicitaires soient retirées. Pour ce faire un courrier a dû leur être adressé, préalable à la mise en demeure. Si nécessaire, une mise en demeure d’effacer les mentions publicitaires avec une astreinte de 200 euros/ jour jusqu’au retrait serait entreprise.

Un mois s’est écoulé et la fresque avec les inscriptions publicitaires sont toujours sur le mur. Le montant de l’amende pour le bailleur est approximativement à ce jour de 6000 euros.Monsieur le Maire, pouvez-vous nous confirmer que la procédure est engagée auprès du bailleur ? quel est le calendrier de la procédure ?  Le règlement publicitaire de la ville de Paris sera-t-il  respecté ?  Pouvez-vous nous indiquer à quelle période les inscriptions publicitaires seront-elles retirées ?

Malgré les jours et les semaines qui se sont écoulées, l’effroi ne s’est pas dissipé, l’effroi de voir un homme décapité en pleine rue, Samuel Paty, un professeur, assassiné pour avoir mené sa mission, celle d’enseigner la liberté d’expression et l’esprit critique à ses élèves.

Puis trois morts, tués dans une église, à Nice. Ces morts, ce sont les victimes de l’islamisme radical, ce sont les victimes d’un lent processus de délitement des fondements de notre République et d’un affaiblissement profond de ses promesses d’égalité et de liberté. 

La mort de Samuel Paty nous rappelle que depuis trop d’années, la République subit les pressions d’un repli identitaire qui porte atteinte aux valeurs fondatrices de notre État de droit et de notre société. Ce mouvement n’est pas propre à la France, mais si nous sommes aujourd’hui la cible privilégiée de prêches vindicatifs et d’appels au boycot, c’est que nos valeurs sont – à condition d’être comprises et partagés – le meilleur rempart à la folie de passions tristes instrumentalisées pas des fanatiques. L’égalité entre les femmes et les hommes, le respect des droits des minorités, dont les minorités LGBTQIA et la laïcité, sont attaquées par des machines idéologiques régressives, qui trouvent une audience grandissante, en particulier chez les jeunes.

Cela d’autant plus que les politiques d’austérités et de libéralisation de l’économie laissent sur le bas côté nombres de personnes qui vivent sur notre sol. Démantèlement systématique des services publics, qui a laissé à l’abandon des territoires et des populations entières, explosion des inégalités sociales et environnementales depuis 20 ans, surdité des gouvernements face aux difficultés rencontrées par nos professeurs, soutien aux dictatures islamistes par des responsables politiques qui, aujourd’hui, créent la confusion en cherchant à déstabiliser notre communauté nationale, sentiment grandissant, enfin, d’abandon et de rejets de nombres de musulmans face à des discriminations qui sont souvent légitimées, quand elles ne sont pas purement et simplement niées. 

Il y a aujourd’hui trop d’oubliés de la République. Cette situation alimente chez une partie de la communauté nationale des vélléités de secessions des institutions et des valeurs républicaines, et fait le lit de la violence et du terrorisme.

La France est fragilisée, nous ne pouvons continuer ainsi. Pour combattre l’islamisme politique, il nous faut impérativement retrouver les fondements de la promesse républicaine qui nous lie, en nous redonnant collectivement les moyens de garantir l’égalité entre les citoyennes et les citoyens, de protéger la laïcité comme garante du libre exercice de sa liberté de penser et de croire, de donner à la République les moyens financiers de se défendre face aux attaques de l’islamisme radical. 

Pour que les tous les Samuel Paty de ce pays puissent continuer librement à enseigner ce que notre pays a le mieux partagé d’avec le monde, son désir de liberté.

David BELLIARD

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Les projets de réforme ferroviaire du gouvernement, dans la foulée du rapport Spinetta, menacent de dégrader le service public ferroviaire. Les écologistes se mobilisent pour défendre le train, un moyen de transport allié du climat et de l’égalité des territoires.

*******Retrouvons nous le jeudi 22 mars à 13h******

pour rejoindre le cortège des cheminots puis celui des fonctionnaires à Bastille.