Catégorie : Notre Programme
Le programme et le projet des écologistes.
Au niveau européen, national et local
-
TVA : Le logement est un bien de première nécessité (communiqué d’EELV – 29 novembre 2012)
http://logement.eelv.fr/?p=2296
Le logement social doit rester une priorité du gouvernement. EELV dénonce la hausse de la TVA sur le logement prévue par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, en discussion à l’Assemblée nationale. La TVA sur le logement social et les travaux de rénovation passerait de 7 à 10 % en 2014, avec un simple sursis pour les projets de logements sociaux engagés avant la fin 2013. Ce quasi-doublement annoncé de TVA en douze mois représenterait un manque à gagner de près d’un milliard d’euros chaque année au total pour le monde HLM.
-
Logement : le programme d’EELV
Logement : le programme d’EELV (Article du site de la Commission Logement d’EELV)
Un logement pour chacun-e, l’habitat choisi pour tou-te-s
Il manque aujourd’hui plus de 900 000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mal-logées ou sans logis, dont 600 000 enfants. L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie.
La logique du « tous propriétaires » est un leurre qui endette les ménages, creuse les inégalités et aggrave l’étalement urbain.
Les écologistes prônent un habitat choisi où chacune et chacun, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriétaire ou locataire.Lire la suite du programme (PDF, 12 pages)
-
Sortir du nucléaire : pourquoi ?
Article du site de la Commission énergie d’EELV : Sortir du nucléaire : pourquoi ?
La sortie du nucléaire s’impose pour de multiples raisons : le risque inacceptable d’un accident majeur comme à Tchernobyl ou à Fukushima, des déchets radioactifs extrêmement dangereux pour des milliers d’années, une production d’électricité extrêmement centralisée, sécuritaire et non démocratique, l’utilisation et la diffusion de techniques permettant la prolifération d’armes nucléaires, la dépendance aux importations d’uranium, notamment en provenance de pays pour lesquels l’exploitation se fait au détriment des populations et de l’environnement (Niger, Kazakhstan…).
Le risque d’accident majeur peut être considéré comme de faible probabilité du fait des précautions prises dans les pays qui ont jusqu’ici développé les centrales nucléaires mais il est loin d’être nul et les conséquences de tels accidents peuvent être dévastatrices, comme l’a montré l’accident de Fukushima au Japon en mars 2011 : en plus des conséquences graves pour le personnel et la population avoisinnante, il faut compter avec le risque de pollution durable de l’environnement autour des réacteurs nulcéaires et des usines du combustible nucléaireDes accidents se sont déjà produits en France qui peuvent être considérés comme « précurseurs » d’accidents très graves (par exemple à la centrale du Blayais lors de la tempête de décembre 1999).
Pour les réacteurs nucléaires, le risque majeur est une séquence accidentelle pouvant déboucher sur un emballement incontrôlable des réactions de fission, puis une fusion du combustible au cœur du réacteur. Ce risque a été illustré en particulier par l’accident, sur un réacteur PWR de la filière la plus répandue dans le monde, survenu en mars 1979 dans la centrale nucléaire de Three Mile Island aux Etats-Unis.
L’acceptabilité d’un tel risque ne doit pas relever des experts ni, encore moins, des promoteurs du nucléaire. C’est une question dont la réponse revient aux citoyens, par un processus démocratique.
À ces risques, s’ajoutent des raisons économiques : la poursuite onéreuse du programme nucléaire français bloque les politiques d’économie d’électricité, freine le développement des renouvelables, et empêche les mutations industrielles indispensables à la transition énergétique et à notre avenir économique.
Le nucléaire n’a pas permis de réduire la dépendance de la France aux produits pétroliers. La consommation annuelle moyenne par habitant de produits pétroliers était en 2009 de 1.06 Tonne Equivalent Pétrole en France, contre seulement 1.01 en Allemagne, 0.99 au Royaume-Uni et 0.92 en Italie.
La totalité de l’uranium que nous consommons est importée du Niger, Canada, Kazakhstan, Namibie… La dernière mine d’uranium française a été fermée en 2001. Le taux officiel d’indépendance énergétique (50%) néglige ce « détail » ; si l’on intègre cette dépendance, ce même taux officiel d’indépendance tombe à moins de 10%.
Voilà pourquoi il faut sortir du nucléaire.
-

Cécile Duflot répond aux militant-e-s de l’Est Parisien
En décembre dernier, Cécile Duflot venait à la rencontre des actrices et acteurs de l’économie sociale et solidaire dans notre quartier. A cette occasion, elle a accepté de répondre à nos questions sur le logement, la précarité et aussi sur la richesse potentielle que représente ce territoire de l’Est Parisien dont les 20è et 11è arrondissements sont au cœur.
Les loyers à Paris sont très élevés, ici dans les 11è et 20è qui sont des arrondissements de tradition populaire, les prix au m2 ont beaucoup augmenté et la mixité sociale en pâtit. Beaucoup de familles françaises consacrent près de la moitié de leur budget au logement, que penses-tu faire ?
Le loyer est souvent la première contrainte qui pèse sur le pouvoir d’achat des Français-e-s. Les chiffres de 2010 nous montrent qu’un-e locataire du parc privé* sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Je prends donc la question du loyer très au sérieux. Et c’est pourquoi j’ai souhaité un décret dès mon arrivée au ministère, pour encadrer les loyers à la relocation. J’estime que c’est une mesure que tous les gouvernements successifs depuis 1989, date de la loi actuelle, auraient pu et dû prendre.
Ce n’est qu’un premier pas. Je veux aller plus loin pour encadrer les loyers et les faire baisser dans les zones tendues. J’y travaille et je présenterai un projet de loi au premier semestre 2013. Le 11e et le 20e sont des arrondissements qui présentent une forte demande pour des jeunes familles, ce qu’il faut préserver. Il y a donc une réflexion particulière à avoir sur le parcours de logement des familles dans la mesure où le seuil du 2e enfant oblige souvent les familles à déménager en 1ère couronne.
C’est pour travailler sur des éléments concrets, qu’ avec mon équipe, nous avons lancé mi-décembre un réseau national d’observatoires des loyers. D’abord sur 17 sites pilotes, dont l’agglomération parisienne, avant une généralisation à tout le territoire national dès 2013. A terme, un tel dispositif permettra d’améliorer l’information du public et de disposer d’une connaissance du marché locatif précise et homogène sur l’ensemble du territoire. C’est ce qui nous permettra de cibler plus finement les politiques publiques de logement.
Souvent les choses n’avancent pas parce que tout le monde s’y perd, ce qui autorise aussi les dérives ! J’ai souhaité que soit dressé un état des lieux des informations disponibles et que soit proposée une méthodologie de référence des loyers qui soit incontestable et validée par l’État.
Le nouveau réseau d’observatoires locaux que nous avons mis en place permettra la collecte et le contrôle de données sur l’ensemble du parc locatif privé : niveau des loyers, évolution et écarts selon les régions. C’est grâce à ces connaissances que nous pourrons mener une politique du logement efficace. Cela intéresse à la fois l’État, les collectivités locales, les organismes d’HLM et les opérateurs privés, mais ce qui me préoccupe avant tout, c’est que les consommatrices/teurs puissent obtenir des réponses à leurs interrogations grâce des outils de référence fiables.
*Parc privé = 6,6 millions de ménages
La crise économique inquiète et a des conséquences parfois dramatiques entraînant certain-e-s vers la rue. Que propose le gouvernement pour aider les personnes sans logement ?
A l’issue de la conférence contre la pauvreté, qui s’est déroulée en décembre dernier, le Premier ministre Jean Marc Ayrault a annoncé un certain nombre de mesures pour l’année 2013. C’est une première étape dans l’élaboration du plan que le gouvernement va mettre en œuvre pour lutter contre la pauvreté et venir en aide aux plus démuni-e-s.
Pour ce qui relève de mon ministère, le logement et l’hébergement, les engagements que j’ai obtenus représentent un effort budgétaire exceptionnel de 142 millions d’euros, qui viendront s’ajouter au budget prévu pour 2013.
Mon souhait est que nous puissions assurer une continuité de prise en charge, une égalité de traitement et un accueil inconditionnel. Je l’ai dit, les difficultés d’hébergement ne s’arrêtent pas avec l’hiver.
De plus en plus de personnes se retrouvent en situation de précarité. Les femmes, qui cumulent souvent emploi précaires et gestion de familles monoparentales, sont particulièrement touchées. C’est pourquoi en 2013, ce seront 9 000 places d’hébergement d’urgence que nous allons créer ou pérenniser, en vue notamment d’une sortie du dispositif hivernal cohérente et organisée.
Un programme de création de logements à bas niveau de loyer va donc être lancé, en plus du développement de l’offre de logements locatifs sociaux et la construction de logements adaptés pour les personnes ayant un besoin d’accompagnement social.
Pour la mise en œuvre de ces actions, je souhaite que nous continuions à travailler étroitement avec les associations. Ce sont elles qui connaissent le terrain et nous permettent de nous adapter à chaque situation selon son contexte. Car le déficit de logement va rarement seul. C’est une problématique que nous connaissons bien dans le 20è, arrondissement solidaire, et dans lequel nous pouvons compter sur un réseau d’associations très actives telles que Emmaüs Habitat ou l’association Solidarité Nouvelles pour le Logement. Fin novembre, je me suis par exemple rendu au FIT – association une femme un toit – pour y rencontrer des jeunes femmes en situation de réinsertion par le logement, l’emploi et l’accompagnement psychologique et juridique. Dans le projet écologiste tel que je le conçois, cette dimension sociétale et la transversalité des solutions telles qu’elles sont portées par le FIT, et par nombreuses autres associations, sont des modèles incontournables.
Pour ce qui est du droit au logement opposable. En particulier dans les zones tendues comme Paris. Nous rencontrons des difficultés de mise en œuvre que le gouvernement veut résoudre. Un plan d’urgence sera lancé afin de reloger 15 000 ménages supplémentaires reconnus prioritaires au titre de la loi DALO. C’est un dossier sur lequel j’ai déjà beaucoup œuvré en tant qu’élue à la région Ile de France et qui fait partie de mes priorités en tant que Ministre.
Enfin, parce que ce sont pour beaucoup des petit-e-s propriétaires qui louent leurs biens, je travaille sur un système de garantie universelle des risques locatifs, qui permettrait de sécuriser et d’apaiser les rapports entre locataires et propriétaires.
Longtemps vu comme la « périphérie » de Paris, le 11e et le 20ème arrondissements se retrouvent liés au sein d’un nouveau territoire situé des deux côtés du périphérique : l’Est Parisien. Ce bassin de vie peut-il à ton avis devenir un laboratoire du vivre ensemble ?
Le territoire auquel tu te réfères correspond à une histoire et une géographie communes.Une tradition populaire d’ouvrier-e-s et d’artisan-e-s mais aussi une tradition d’accueil et d’intégration de populations de toutes origines. Cette identité se traduit par une grande solidarité et une vie associative et culturelle foisonnantes. Il y donc une véritable logique pour le 11e et le 20è à s’affranchir des découpages administratifs pour se développer à partir de ce qu’ils partagent avec les arrondissements mais aussi les villes limitrophes : Montreuil, Bagnolet ou les Lilas. D’ailleurs c’est déjà une réalité puisqu’il y a aujourd’hui plus de déplacements quotidiens entre le 20e et Montreuil qu’entre le 20e et ses arrondissements limitrophes ! Et cela va s’accentuer avec l’arrivée du tramway réclamé de longue date par les écologistes.
Les habitant-e-s de nos quartiers sont amenés à effectuer des navettes domicile-travail toujours plus longues. Je souhaite limiter les migrations et recentrer les bassins d’emplois autour des zones d’habitation. C’est dans cette optique que je défends non pas seulement un Grand Paris des Affaires, mais aussi et surtout un Grand Paris des Habitant-e-s : le territoire n’est pas seulement celui que l’on habite mais aussi celui qu’il faut parcourir pour travailler. C’est l’esprit des projets de territoires qui sous-tend mon action pour la métropole parisienne.
Alors pour répondre à la question « le 20è laboratoire du vivre ensemble? » vous le savez j’aime mieux faire que dire, et livrer des solutions concrètes, donc j’enlèverais volontiers le terme laboratoire. Collaborer, désenclaver, rééquilibrer les financements locaux, ce sont des chantiers que j’ai commencé à mettre en œuvre, notamment à travers la politique du logement et de gestion de la précarité, c’est sur ce terrain que je souhaite continuer à donner des preuves.
Propos recueillis par Chris Blache et Frédéric Guerrien, (EELV Paris 20eme, cf. http://paris20.eelv.fr)
-

Non au projet d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes
Le collectif NDDL de Paris 10 a rédigé un tract expliquant les raisons de notre engagement contre l’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes.
Vous pouvez visionner et télécharger le tract en PDF, en cliquant ici.
L’argumentaire d’EELV : Sortir des vraies-fausses idées sur Notre-Dame-des-Landes
-
Antennes Relais : la position d’EELV
Alors qu’une antenne relais est sur le point d’être construite à côté de deux écoles, nous rappelons qu’EELV est mobilisé depuis longtemps sur le sujet des antennes relais. En effet, les ondes électromagnétiques qu’elles émettent représentent un danger pour les populations vivant à proximité.
L’engagement d’EELV sur le sujet
Les normes en vigueur en France sont encore bien trop laxistes et les seuils d’exposition largement supérieurs aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, l’implantation de nouvelles antennes est insuffisamment encadrée, alimentant une opacité dont se satisfont les opérateurs.
Par conséquent, en l’état actuel de la législation, le principe de précaution est bafoué. En pratique, les opérateurs téléphoniques continuent de privilégier l’implantation d’antennes relais très puissantes au détriment d’installations moins puissantes mais mieux réparties. Cette alternative, proposée par EELV, permettrait d’abaisser le seuil d’exposition aux ondes électromagnétique. C’est une solution certes plus coûteuse car elle implique davantage de matériel et de contrats de bail, mais faut-il accepter que notre santé passe après leurs profits ?
Lors de la campagne présidentielle et législative, EELV s’était prononcé pour une téléphonie mobile compatible avec la santé publique, notre programme prévoyait plusieurs mesures :
- La limitation du seuil d’exposition à 0,6 volts/m sans diminuer la qualité des services proposés par les opérateurs.
- L’obligation pour les opérateurs de consulter les élus municipaux et les riverains avant toute installation d’antenne.
- La règlementation des loyers perçus par les propriétaires qui louent leur toit aux opérateurs.
Et pourquoi pas une mise en commun des antennes relais des différents opérateurs ?
L’action d’EELV sur le sujet
Au parlement
Élue en juin 2012 à l’Assemblée Nationale, la députée EELV du Val-de-Marne Laurence Abeille a proposé un texte de loi concernant la protection sanitaire des populations aux ondes électro-magnétiques.
Cette proposition déposée en novembre a vocation à être examinée en séance publique lors de la journée d’initiative réservée au groupe écologiste le 31 janvier 2013.
La Députée rencontre depuis fin août l’ensemble des acteurs concernés par ce sujet : des élus locaux, des associations comme Robin des toits, PRIARTèM, le CRIIREM, la coordination nationale des collectifs locaux, l’Association Santé Environnement France, les associations d’électro-hypersensibles, les opérateurs de téléphonie. Elle rencontrera début novembre l’Agence nationale des Fréquences. Elle associe également à cette proposition l’ensemble des parlementaires afin qu’une législation plus protectrice puisse être adoptée.
Après ces nombreuses rencontres, elle déposera cette proposition, fruit d’une large concertation, dont les mesures principales devraient être :
- Un abaissement du seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques ;
- Un renforcement des règles locales d’urbanisme sur l’implantation des antennes-relais ;
- Le lancement d’une campagne de sensibilisation ;
- La reconnaissance de l’électro-hypersensibilité ;
- Une réglementation plus stricte du wifi.
A Paris
Une nouvelle charte de la téléphonie mobile a été votée au Conseil de Paris. Nos élus l’ont votée, même si elle n’est pas suffisante en l’état. Nous espérons qu’elle constitue un socle vers une meilleure réglementation plus ambitieuse au national (pour plus d’informations, lire l’article de Christophe Najdovski, élu parisien EELV)
