Catégorie : Notre Programme
Le programme et le projet des écologistes.
Au niveau européen, national et local
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TVA : Le logement est un bien de premiĂšre nĂ©cessitĂ© (communiquĂ© dâEELV â 29 novembre 2012)
http://logement.eelv.fr/?p=2296
Le logement social doit rester une prioritĂ© du gouvernement. EELV dĂ©nonce la hausse de la TVA sur le logement prĂ©vue par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, en discussion Ă lâAssemblĂ©e nationale. La TVA sur le logement social et les travaux de rĂ©novation passerait de 7 Ă 10 % en 2014, avec un simple sursis pour les projets de logements sociaux engagĂ©s avant la fin 2013. Ce quasi-doublement annoncĂ© de TVA en douze mois reprĂ©senterait un manque Ă Â gagner de prĂšs dâun milliard dâeuros chaque annĂ©e au total pour le monde HLM.
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Logement : le programme dâEELV
Logement : le programme dâEELVÂ (Article du site de la Commission Logement d’EELV)
Un logement pour chacun-e, lâhabitat choisi pour tou-te-s
Il manque aujourdâhui plus de 900 000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mal-logĂ©es ou sans logis, dont 600 000 enfants. Lâhabitat est devenu un facteur majeur de prĂ©carisation du fait de la hausse incontrĂŽlĂ©e des prix et du renchĂ©rissement du coĂ»t de lâĂ©nergie.
La logique du « tous propriĂ©taires » est un leurre qui endette les mĂ©nages, creuse les inĂ©galitĂ©s et aggrave lâĂ©talement urbain.
Les Ă©cologistes prĂŽnent un habitat choisi oĂč chacune et chacun, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriĂ©taire ou locataire.Lire la suite du programme (PDF, 12 pages)
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Sortir du nucléaire : pourquoi ?
Article du site de la Commission Ă©nergie d’EELV : Sortir du nuclĂ©aire : pourquoi ?
La sortie du nuclĂ©aire sâimpose pour de multiples raisons : le risque inacceptable dâun accident majeur comme Ă Tchernobyl ou Ă Fukushima, des dĂ©chets radioactifs extrĂȘmement dangereux pour des milliers dâannĂ©es, une production dâĂ©lectricitĂ© extrĂȘmement centralisĂ©e, sĂ©curitaire et non dĂ©mocratique, lâutilisation et la diffusion de techniques permettant la prolifĂ©ration dâarmes nuclĂ©aires, la dĂ©pendance aux importations dâuranium, notamment en provenance de pays pour lesquels lâexploitation se fait au dĂ©triment des populations et de lâenvironnement (Niger, KazakhstanâŠ).
Le risque dâaccident majeur peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme de faible probabilitĂ© du fait des prĂ©cautions prises dans les pays qui ont jusquâici dĂ©veloppĂ© les centrales nuclĂ©aires mais il est loin dâĂȘtre nul et les consĂ©quences de tels accidents peuvent ĂȘtre dĂ©vastatrices, comme lâa montrĂ© lâaccident de Fukushima au Japon en mars 2011 : en plus des consĂ©quences graves pour le personnel et la population avoisinnante, il faut compter avec le risque de pollution durable de lâenvironnement autour des rĂ©acteurs nulcĂ©aires et des usines du combustible nuclĂ©aire Des accidents se sont dĂ©jĂ produits en France qui peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme « prĂ©curseurs » dâaccidents trĂšs graves (par exemple Ă la centrale du Blayais lors de la tempĂȘte de dĂ©cembre 1999).
Pour les rĂ©acteurs nuclĂ©aires, le risque majeur est une sĂ©quence accidentelle pouvant dĂ©boucher sur un emballement incontrĂŽlable des rĂ©actions de fission, puis une fusion du combustible au cĆur du rĂ©acteur. Ce risque a Ă©tĂ© illustrĂ© en particulier par lâaccident, sur un rĂ©acteur PWR de la filiĂšre la plus rĂ©pandue dans le monde, survenu en mars 1979 dans la centrale nuclĂ©aire de Three Mile Island aux Etats-Unis.
LâacceptabilitĂ© dâun tel risque ne doit pas relever des experts ni, encore moins, des promoteurs du nuclĂ©aire. Câest une question dont la rĂ©ponse revient aux citoyens, par un processus dĂ©mocratique.
Ă ces risques, sâajoutent des raisons Ă©conomiques : la poursuite onĂ©reuse du programme nuclĂ©aire français bloque les politiques dâĂ©conomie dâĂ©lectricitĂ©, freine le dĂ©veloppement des renouvelables, et empĂȘche les mutations industrielles indispensables Ă la transition Ă©nergĂ©tique et Ă notre avenir Ă©conomique.
Le nuclĂ©aire nâa pas permis de rĂ©duire la dĂ©pendance de la France aux produits pĂ©troliers. La consommation annuelle moyenne par habitant de produits pĂ©troliers Ă©tait en 2009 de 1.06 Tonne Equivalent PĂ©trole en France, contre seulement 1.01 en Allemagne, 0.99 au Royaume-Uni et 0.92 en Italie.
La totalitĂ© de lâuranium que nous consommons est importĂ©e du Niger, Canada, Kazakhstan, Namibie⊠La derniĂšre mine dâuranium française a Ă©tĂ© fermĂ©e en 2001. Le taux officiel dâindĂ©pendance Ă©nergĂ©tique (50%) nĂ©glige ce « dĂ©tail » ; si lâon intĂšgre cette dĂ©pendance, ce mĂȘme taux officiel dâindĂ©pendance tombe Ă moins de 10%.
Voilà pourquoi il faut sortir du nucléaire.
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CĂ©cile Duflot rĂ©pond aux militant-e-s de l’Est Parisien
En dĂ©cembre dernier, CĂ©cile Duflot venait Ă la rencontre des actrices et acteurs de lâĂ©conomie sociale et solidaire dans notre quartier. A cette occasion, elle a acceptĂ© de rĂ©pondre Ă nos questions sur le logement, la prĂ©caritĂ© et aussi sur la richesse potentielle que reprĂ©sente ce territoire de lâEst Parisien dont les 20Ăš et 11Ăš arrondissements sont au cĆur.
Les loyers à Paris sont trÚs élevés,  ici dans les 11Ú et 20Ú qui sont des arrondissements de tradition populaire, les prix au m2 ont beaucoup augmenté et la mixité sociale en pùtit. Beaucoup de familles françaises consacrent prÚs de la moitié de leur budget au logement, que penses-tu faire ?
Le loyer est souvent la premiĂšre contrainte qui pĂšse sur le pouvoir dâachat des Français-e-s. Les chiffres de 2010 nous montrent quâun-e locataire du parc privĂ©* sur cinq dĂ©pense plus de 40 % de ses revenus pour se loger. Je prends donc la question du loyer trĂšs au sĂ©rieux. Et câest pourquoi jâai souhaitĂ© un dĂ©cret dĂšs mon arrivĂ©e au ministĂšre, pour encadrer les loyers Ă la relocation. Jâestime que câest une mesure que tous les gouvernements successifs depuis 1989, date de la loi actuelle, auraient pu et dĂ» prendre.
Ce nâest quâun premier pas. Je veux aller plus loin pour encadrer les loyers et les faire baisser dans les zones tendues. Jây travaille et je prĂ©senterai un projet de loi au premier semestre 2013. Le 11e et le 20e sont des arrondissements qui prĂ©sentent une forte demande pour des jeunes familles, ce quâil faut prĂ©server.  Il y a donc une rĂ©flexion particuliĂšre Ă avoir sur le parcours de logement des familles dans la mesure oĂč le seuil du 2e enfant oblige souvent les familles Ă dĂ©mĂ©nager en 1Ăšre couronne.
Câest pour travailler sur des Ă©lĂ©ments concrets, quâ avec mon Ă©quipe, nous avons lancĂ© mi-dĂ©cembre un rĂ©seau national dâobservatoires des loyers. Dâabord sur 17 sites pilotes, dont lâagglomĂ©ration parisienne, avant une gĂ©nĂ©ralisation Ă tout le territoire national dĂšs 2013. A terme, un tel dispositif permettra dâamĂ©liorer lâinformation du public et de disposer dâune connaissance du marchĂ© locatif prĂ©cise et homogĂšne sur lâensemble du territoire. Câest ce qui nous permettra de cibler plus finement les politiques publiques de logement.
Souvent les choses nâavancent pas parce que tout le monde sây perd, ce qui autorise aussi les dĂ©rives ! Jâai souhaitĂ© que soit dressĂ© un Ă©tat des lieux des informations disponibles et que soit proposĂ©e une mĂ©thodologie de rĂ©fĂ©rence des loyers qui soit incontestable et validĂ©e par lâĂtat.
Le nouveau rĂ©seau dâobservatoires locaux que nous avons mis en place permettra la collecte et le contrĂŽle de donnĂ©es sur lâensemble du parc locatif privĂ© : niveau des loyers, Ă©volution et Ă©carts selon les rĂ©gions. Câest grĂące Ă ces connaissances que nous pourrons mener une politique du logement efficace. Cela intĂ©resse Ă la fois lâĂtat, les collectivitĂ©s locales, les organismes dâHLM et les opĂ©rateurs privĂ©s, mais ce qui me prĂ©occupe avant tout, câest que les consommatrices/teurs puissent obtenir des rĂ©ponses Ă leurs interrogations grĂące des outils de rĂ©fĂ©rence fiables.
*Parc privé = 6,6 millions de ménages
La crise économique inquiÚte et a des conséquences parfois dramatiques entraßnant certain-e-s vers la rue. Que propose le gouvernement pour aider les personnes sans logement ?
A lâissue de la confĂ©rence contre la pauvretĂ©, qui sâest dĂ©roulĂ©e en dĂ©cembre dernier, le Premier ministre Jean Marc Ayrault a annoncĂ© un certain nombre de mesures pour lâannĂ©e 2013. Câest une premiĂšre Ă©tape dans lâĂ©laboration du plan que le gouvernement va mettre en Ćuvre pour lutter contre la pauvretĂ© et venir en aide aux plus dĂ©muni-e-s.
Pour ce qui relĂšve de mon ministĂšre, le logement et lâhĂ©bergement,  les engagements que jâai obtenus reprĂ©sentent un effort budgĂ©taire exceptionnel de 142 millions dâeuros, qui viendront sâajouter au budget prĂ©vu pour 2013.
Mon souhait est que nous puissions assurer une continuitĂ© de prise en charge, une Ă©galitĂ© de traitement et un accueil inconditionnel.  Je lâai dit, les difficultĂ©s dâhĂ©bergement ne sâarrĂȘtent pas avec lâhiver.
De plus en plus de personnes se retrouvent en situation de prĂ©caritĂ©. Les femmes, qui cumulent souvent emploi prĂ©caires et gestion de familles monoparentales, sont particuliĂšrement touchĂ©es. Câest pourquoi en 2013, ce seront 9 000 places dâhĂ©bergement dâurgence que nous allons crĂ©er ou pĂ©renniser, en vue notamment dâune sortie du dispositif hivernal cohĂ©rente et organisĂ©e.
Un programme de crĂ©ation de logements Ă bas niveau de loyer va donc ĂȘtre lancĂ©, en plus du dĂ©veloppement de lâoffre de logements locatifs sociaux et la construction de logements adaptĂ©s pour les personnes ayant un besoin dâaccompagnement social.
Pour la mise en Ćuvre de ces actions, je souhaite que nous continuions Ă travailler Ă©troitement avec les associations.  Ce sont elles qui connaissent le terrain et nous permettent de nous adapter Ă chaque situation selon son contexte. Car le dĂ©ficit de logement va rarement seul. Câest une problĂ©matique que nous connaissons bien dans le 20Ăš, arrondissement solidaire, et dans lequel nous pouvons compter sur un rĂ©seau dâassociations trĂšs actives telles que EmmaĂŒs Habitat ou lâassociation SolidaritĂ© Nouvelles pour le Logement. Fin novembre, je me suis par exemple rendu au FIT â association une femme un toit â pour y rencontrer des jeunes femmes en situation de rĂ©insertion par le logement, lâemploi et lâaccompagnement psychologique et juridique.  Dans le projet Ă©cologiste tel que je le conçois, cette dimension sociĂ©tale et la transversalitĂ© des solutions telles quâelles sont portĂ©es par le FIT, et par nombreuses autres associations, sont des modĂšles incontournables.
Pour ce qui est du droit au logement opposable. En particulier dans les zones tendues comme Paris. Nous rencontrons des difficultĂ©s de mise en Ćuvre que le gouvernement veut rĂ©soudre. Un plan dâurgence sera lancĂ© afin de reloger 15 000 mĂ©nages supplĂ©mentaires reconnus prioritaires au titre de la loi DALO. Câest un dossier sur lequel jâai dĂ©jĂ beaucoup ĆuvrĂ© en tant quâĂ©lue Ă la rĂ©gion Ile de France et qui fait partie de mes prioritĂ©s en tant que Ministre.
Enfin, parce que ce sont pour beaucoup des petit-e-s propriĂ©taires qui louent leurs biens, je travaille sur un systĂšme de garantie universelle des risques locatifs, qui permettrait de sĂ©curiser et dâapaiser les rapports entre locataires et propriĂ©taires.
Longtemps vu comme la « pĂ©riphĂ©rie » de Paris, le 11e et le 20Ăšme arrondissements se retrouvent liĂ©s au sein dâun nouveau territoire situĂ© des deux cĂŽtĂ©s du pĂ©riphĂ©rique : lâEst Parisien. Ce bassin de vie peut-il Ă ton avis devenir un laboratoire du vivre ensemble ?
Le territoire auquel tu te rĂ©fĂšres correspond Ă une histoire et une gĂ©ographie communes.Une tradition populaire dâouvrier-e-s et dâartisan-e-s mais aussi une tradition dâaccueil et dâintĂ©gration de populations de toutes origines. Cette identitĂ© se traduit par une grande solidaritĂ© et une vie associative et culturelle foisonnantes. Il y donc une vĂ©ritable logique pour le 11e et le 20Ăš Ă sâaffranchir des dĂ©coupages administratifs pour se dĂ©velopper Ă partir de ce quâils partagent avec les arrondissements mais aussi les villes limitrophes : Montreuil, Bagnolet ou les Lilas. Dâailleurs câest dĂ©jĂ une rĂ©alitĂ© puisquâil y a aujourdâhui plus de dĂ©placements quotidiens entre le 20e et Montreuil quâentre le 20e et ses arrondissements limitrophes ! Et cela va sâaccentuer avec lâarrivĂ©e du tramway rĂ©clamĂ© de longue date par les Ă©cologistes.
Les habitant-e-s de nos quartiers sont amenĂ©s Ă effectuer des navettes domicile-travail toujours plus longues. Je souhaite limiter les migrations et recentrer les bassins dâemplois autour des zones dâhabitation. Câest dans cette optique que je dĂ©fends non pas seulement un Grand Paris des Affaires, mais aussi et surtout un Grand Paris des Habitant-e-s : le territoire nâest pas seulement celui que lâon habite mais aussi celui quâil faut parcourir pour travailler. Câest lâesprit des projets de territoires qui sous-tend mon action pour la mĂ©tropole parisienne.
Alors pour rĂ©pondre Ă la question « le 20Ăš laboratoire du vivre ensemble? » vous le savez jâaime mieux faire que dire, et livrer des solutions concrĂštes, donc jâenlĂšverais volontiers le terme laboratoire. Collaborer, dĂ©senclaver, rééquilibrer les financements locaux, ce sont des chantiers que jâai commencĂ© Ă mettre en Ćuvre, notamment Ă travers la politique du logement et de gestion de la prĂ©caritĂ©, câest sur ce terrain que je souhaite continuer Ă donner des preuves.
Propos recueillis par Chris Blache et Frédéric Guerrien, (EELV Paris 20eme, cf. http://paris20.eelv.fr)
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Non au projet d’aĂ©roport de Notre-Dame-Des-Landes
Le collectif NDDL de Paris 10 a rĂ©digĂ© un tract expliquant les raisons de notre engagement contre l’aĂ©roport de Notre-Dame-Des-Landes.
Vous pouvez visionner et télécharger le tract en PDF, en cliquant ici.
L’argumentaire d’EELV : Sortir des vraies-fausses idĂ©es sur Notre-Dame-des-Landes
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Antennes Relais : la position d’EELV
Alors qu’une antenne relais est sur le point d’ĂȘtre construite Ă cĂŽtĂ© de deux Ă©coles, nous rappelons qu’EELV est mobilisĂ© depuis longtemps sur le sujet des antennes relais. En effet, les ondes Ă©lectromagnĂ©tiques qu’elles Ă©mettent reprĂ©sentent un danger pour les populations vivant Ă proximitĂ©.
L’engagement d’EELV sur le sujet
Les normes en vigueur en France sont encore bien trop laxistes et les seuils dâexposition largement supĂ©rieurs aux recommandations de lâOrganisation Mondiale de la SantĂ© et du Conseil de lâEurope. Par ailleurs, lâimplantation de nouvelles antennes est insuffisamment encadrĂ©e, alimentant une opacitĂ© dont se satisfont les opĂ©rateurs.
Par consĂ©quent, en lâĂ©tat actuel de la lĂ©gislation, le principe de prĂ©caution est bafouĂ©. En pratique, les opĂ©rateurs tĂ©lĂ©phoniques continuent de privilĂ©gier lâimplantation dâantennes relais trĂšs puissantes au dĂ©triment dâinstallations moins puissantes mais mieux rĂ©parties. Cette alternative, proposĂ©e par EELV, permettrait dâabaisser le seuil dâexposition aux ondes Ă©lectromagnĂ©tique. Câest une solution certes plus coĂ»teuse car elle implique davantage de matĂ©riel et de contrats de bail, mais faut-il accepter que notre santĂ© passe aprĂšs leurs profits ?
Lors de la campagne prĂ©sidentielle et lĂ©gislative, EELV s’Ă©tait prononcĂ© pour une tĂ©lĂ©phonie mobile compatible avec la santĂ© publique, notre programme prĂ©voyait plusieurs mesures :
- La limitation du seuil dâexposition Ă 0,6 volts/m sans diminuer la qualitĂ© des services proposĂ©s par les opĂ©rateurs.
- Lâobligation pour les opĂ©rateurs de consulter les Ă©lus municipaux et les riverains avant toute installation dâantenne.
- La rÚglementation des loyers perçus par les propriétaires qui louent leur toit aux opérateurs.
Et pourquoi pas une mise en commun des antennes relais des différents opérateurs ?
L’action d’EELV sur le sujet
Au parlement
Ălue en juin 2012 Ă l’AssemblĂ©e Nationale, la dĂ©putĂ©e EELV du Val-de-Marne Laurence Abeille a proposĂ© un texte de loi concernant la protection sanitaire des populations aux ondes Ă©lectro-magnĂ©tiques.
Cette proposition dĂ©posĂ©e en novembre a vocation Ă ĂȘtre examinĂ©e en sĂ©ance publique lors de la journĂ©e dâinitiative rĂ©servĂ©e au groupe Ă©cologiste le 31 janvier 2013.
La DĂ©putĂ©e rencontre depuis fin aoĂ»t lâensemble des acteurs concernĂ©s par ce sujet : des Ă©lus locaux, des associations comme Robin des toits, PRIARTĂšM, le CRIIREM, la coordination nationale des collectifs locaux, lâAssociation SantĂ© Environnement France, les associations dâĂ©lectro-hypersensibles, les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie. Elle rencontrera dĂ©but novembre lâAgence nationale des FrĂ©quences. Elle associe Ă©galement Ă cette proposition lâensemble des parlementaires afin quâune lĂ©gislation plus protectrice puisse ĂȘtre adoptĂ©e.
AprĂšs ces nombreuses rencontres, elle dĂ©posera cette proposition, fruit dâune large concertation, dont les mesures principales devraient ĂȘtre :
- Un abaissement du seuil dâexposition aux ondes Ă©lectromagnĂ©tiques ;
- Un renforcement des rĂšgles locales dâurbanisme sur lâimplantation des antennes-relais ;
- Le lancement dâune campagne de sensibilisation ;
- La reconnaissance de lâĂ©lectro-hypersensibilité ;
- Une réglementation plus stricte du wifi.
A Paris
Une nouvelle charte de la tĂ©lĂ©phonie mobile a Ă©tĂ© votĂ©e au Conseil de Paris. Nos Ă©lus l’ont votĂ©e, mĂȘme si elle n’est pas suffisante en l’Ă©tat. Nous espĂ©rons qu’elle constitue un socle vers une meilleure rĂ©glementation plus ambitieuse au national (pour plus d’informations, lire l’article de Christophe Najdovski, Ă©lu parisien EELV)
