Catégorie : Notre Programme

Le programme et le projet des écologistes.

Au niveau européen, national et local

  • TVA : Le logement est un bien de premiĂšre nĂ©cessitĂ© (communiquĂ© d’EELV – 29 novembre 2012)

    http://logement.eelv.fr/?p=2296

     

     

    Le logement social doit rester une prioritĂ© du gouvernement. EELV dĂ©nonce la hausse de la TVA sur le logement prĂ©vue par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2012, en discussion Ă  l’AssemblĂ©e nationale. La TVA sur le logement social et les travaux de rĂ©novation passerait de 7 Ă  10 % en 2014, avec un simple sursis pour les projets de logements sociaux engagĂ©s avant la fin 2013. Ce quasi-doublement annoncĂ© de TVA en douze mois reprĂ©senterait un manque à gagner de prĂšs d’un milliard d’euros chaque annĂ©e au total pour le monde HLM.

  • Logement : le programme d’EELV

    Logement : le programme d’EELV  (Article du site de la Commission Logement d’EELV)

    Un logement pour chacun-e, l’habitat choisi pour tou-te-s

    Il manque aujourd’hui plus de 900 000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mal-logĂ©es ou sans logis, dont 600 000 enfants. L’habitat est devenu un facteur majeur de prĂ©carisation du fait de la hausse incontrĂŽlĂ©e des prix et du renchĂ©rissement du coĂ»t de l’énergie.
    La logique du « tous propriĂ©taires » est un leurre qui endette les mĂ©nages, creuse les inĂ©galitĂ©s et aggrave l’étalement urbain.
    Les Ă©cologistes prĂŽnent un habitat choisi oĂč chacune et chacun, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriĂ©taire ou locataire.

    Lire la suite du programme (PDF, 12 pages)

     

  • RĂ©duire les factures, supprimer la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique | Site de la Commission Energie

    Réduire les factures, supprimer la précarité énergétique | Site de la Commission Energie.

    La transition Ă©nergĂ©tique a pour but d’offrir un systĂšme Ă©nergĂ©tique sĂ»r, sĂ©curisĂ© et respectueux de l’environnement. Au-delĂ  des effets bĂ©nĂ©fiques pour l’emploi, qu’en est-il pour les mĂ©nages et pour les entreprises ?

     

    Le discours ambiant consiste à dire que les « énergies renouvelables coûtent cher » : faire la transition énergétique cela voudrait dire augmenter notre facture.

    Il convient de bien comprendre qu’en l’absence de changement de notre systĂšme Ă©nergĂ©tique, l’accroissement de la facture d’élec est inĂ©luctable.

    Cela  s’explique de plusieurs façons :

    • les Ă©nergies fossiles se rarĂ©fient, leur prix augmente. Il ne peut que continuer d’augmenter.
    • l’énergie nuclĂ©aire se renchĂ©rit (dĂ©mantĂšlement Ă  prĂ©voir, mise Ă  niveau post-Fukushima, nouveaux investissement envisagĂ©s
).
    • l’Etat français, qui subventionnait directement ou indirectement, certaines Ă©nergies n’est plus en mesure de le faire.

     

    A coté, de cela, la transition énergétique permettra, à un horizon de quelques années de réduire la facture par rapport à la tendance actuelle. Comment ?

     

    Tout d’abord, parce que la transition Ă©nergĂ©tique repose sur l’accroissement de l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique et par de la sobriĂ©tĂ©. ConcrĂštement, cela signifie que les volumes d’énergie consommĂ©s sont moindres que dans le systĂšme actuel. Or nous savons que les Ă©conomies d’énergie sont trĂšs rentables  dans de nombreux cas.

     

    Par ailleurs, le prix des énergies renouvelable diminue réguliÚrement ; certaines sont déjà compétitives avec les énergies fossiles et fissiles et cette compétitivité ne peut que se renforcer.

     

    Si on résume :

    • le prix de l’énergie va augmenter par rapport Ă  aujourd’hui
    • savoir ce qui coĂ»tera le plus cher entre les renouvelables et les fossiles n’est pas forcĂ©ment Ă©vident.
    • mais en admettant que la production d’énergie renouvelable coĂ»te plus chĂšre, le surcoĂ»t est plus que compensĂ© par les Ă©conomies d’énergie.

     

    Ainsi, dans une Ă©tude, Benjamin Dessus estime que la facture finale payĂ©e par les mĂ©nages et les entreprises pourrait ĂȘtre d’environ 10% infĂ©rieure Ă  la facture dans le systĂšme Ă©nergĂ©tique actuel.

     

    D’autre part, il convient de considĂ©rer que la tarification progressive permettra de faire jouer la solidaritĂ©. En moyenne, les mĂ©nages les plus aisĂ©s dĂ©pensent plus d’énergie que les plus pauvres : avec la tarification progressive, ils paieront d’avantage et aideront donc Ă  rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s.

     

    Enfin, les programmes de transition Ă©nergĂ©tique (tous les dispositifs exposĂ©s par ailleurs, avec un fonds national de transition Ă©nergĂ©tique) permettront Ă  tous de rĂ©aliser les investissements nĂ©cessaires pour pouvoir faire des Ă©conomies d’énergie.

     

    Au-delĂ  de ce calcul de coĂ»t direct, il convient de considĂ©rer les bĂ©nĂ©fices issus de la transition Ă©nergĂ©tique. Par exemple, une Ă©tude estime que pour 1€ investi dans la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique, 0,47€ sont Ă©conomisĂ©s  dans les dĂ©penses de santĂ©, du fait de l’amĂ©lioration des conditions de vie.

    Les bĂ©nĂ©fices socio-Ă©conomiques dĂ©passent largement le cas de la santĂ©. Il convient de considĂ©rer : que la crĂ©ation massive d’emplois permet d’amĂ©liorer les conditions de vies de nombreuses personnes et de rĂ©duire les besoins de financement de l’assurance chĂŽmage, que la production locale permet une rĂ©industrialisassions et donc dynamisme Ă©conomique accru, que l’autonomisation Ă©nergĂ©tique permet une forte rĂ©duction du dĂ©ficit commercial et une amĂ©lioration des comptes publics


     

    En restant dans le modĂšle actuel, il est certain que les difficultĂ©s vont se cumuler. En engageant la transition Ă©nergĂ©tique, nous permettons d’éviter la plupart des difficultĂ©s et de nous organiser pour y face Ă  celles qui restent, dans la solidaritĂ©.

  • Sortir du nuclĂ©aire : pourquoi ?

    Article du site de la Commission Ă©nergie d’EELV : Sortir du nuclĂ©aire : pourquoi ?

    La sortie du nuclĂ©aire s’impose pour de multiples raisons : le risque inacceptable d’un accident majeur comme Ă  Tchernobyl ou Ă  Fukushima, des dĂ©chets radioactifs extrĂȘmement dangereux pour des milliers d’annĂ©es, une production d’électricitĂ© extrĂȘmement centralisĂ©e, sĂ©curitaire et non dĂ©mocratique, l’utilisation et la diffusion de techniques permettant la prolifĂ©ration d’armes nuclĂ©aires, la dĂ©pendance aux importations d’uranium, notamment en provenance de pays pour lesquels l’exploitation se fait au dĂ©triment des populations et de l’environnement (Niger, Kazakhstan
).

     

    Le risque d’accident majeur peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme de faible probabilitĂ© du fait des prĂ©cautions prises dans les pays qui ont jusqu’ici dĂ©veloppĂ© les centrales nuclĂ©aires mais il est loin d’ĂȘtre nul et les consĂ©quences de tels accidents peuvent ĂȘtre dĂ©vastatrices, comme l’a montrĂ© l’accident de Fukushima au Japon en mars 2011 : en plus des consĂ©quences graves pour le personnel et la population avoisinnante, il faut compter avec le risque de pollution durable de l’environnement autour des rĂ©acteurs nulcĂ©aires et des usines du combustible nuclĂ©aire

     Des accidents se sont dĂ©jĂ  produits en France qui peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme « prĂ©curseurs » d’accidents trĂšs graves (par exemple Ă  la centrale du Blayais lors de la tempĂȘte de dĂ©cembre 1999).

     

    Pour les rĂ©acteurs nuclĂ©aires, le risque majeur est une sĂ©quence accidentelle pouvant dĂ©boucher sur un emballement incontrĂŽlable des rĂ©actions de fission, puis une fusion du combustible au cƓur du rĂ©acteur. Ce risque a Ă©tĂ© illustrĂ© en particulier par l’accident, sur un rĂ©acteur PWR de la filiĂšre la plus rĂ©pandue dans le monde, survenu en mars 1979 dans la centrale nuclĂ©aire de Three Mile Island aux Etats-Unis.

     

    L’acceptabilitĂ© d’un tel risque ne doit pas relever des experts ni, encore moins, des promoteurs du nuclĂ©aire. C’est une question dont la rĂ©ponse revient aux citoyens, par un processus dĂ©mocratique.

     

    À ces risques, s’ajoutent des raisons Ă©conomiques : la poursuite onĂ©reuse du programme nuclĂ©aire français bloque les politiques d’économie d’électricitĂ©, freine le dĂ©veloppement des renouvelables, et empĂȘche les mutations industrielles indispensables Ă  la transition Ă©nergĂ©tique et Ă  notre avenir Ă©conomique.

     

    Le nuclĂ©aire n’a pas permis de rĂ©duire la dĂ©pendance de la France aux produits pĂ©troliers. La consommation annuelle moyenne par habitant de produits pĂ©troliers Ă©tait en 2009 de 1.06 Tonne Equivalent PĂ©trole en France, contre seulement 1.01 en Allemagne, 0.99 au Royaume-Uni et 0.92 en Italie.

     

    La totalitĂ© de l’uranium que nous consommons est importĂ©e du Niger, Canada, Kazakhstan, Namibie
 La derniĂšre mine d’uranium française a Ă©tĂ© fermĂ©e en 2001. Le taux officiel d’indĂ©pendance Ă©nergĂ©tique (50%) nĂ©glige ce « dĂ©tail » ; si l’on intĂšgre cette dĂ©pendance, ce mĂȘme taux officiel d’indĂ©pendance tombe Ă  moins de 10%.

     

    Voilà pourquoi il faut sortir du nucléaire.

  • La convention Ă©conomie | EELV-Paris

    La convention économie du 12 décembre 2012 à été organisée par Frédéric Benhaïm à la mairie de Paris 2e, avec la participation de Jacques Boutault, Denis Baupin, Lahouari Boubekeur, Rory Clarke, Florence Fréry, Fabienne Giboudeaux, Didier Goubert, Florence Guéry, Antoinette Guhl, Evelyne Honoré, Hervé Morel, Jean Michel Pasquet, MichÚle Priser, Pierre Veltz et Dominique Voynet.

    Elle fut l’occasion d’un moment de débats sur la situation et le devenir économique de Paris et de sa région permettant le partage d’expérience, d’idées, de constats, ainsi que la formulation de propositions d’actions à porter par EELV.

    Des débats préalables dans les arrondissements avaient préparé ce riche moment. Merci à tous les intervenants et participants !

    En voici le compte rendu détaillé (fichier PDF de 18 pages).

     

    La convention économie | EELV-Paris.

  • CĂ©cile Duflot rĂ©pond aux militant-e-s de l’Est Parisien

    CĂ©cile Duflot rĂ©pond aux militant-e-s de l’Est Parisien

    En dĂ©cembre dernier, CĂ©cile Duflot venait Ă  la rencontre des actrices et acteurs de l’économie sociale et solidaire dans notre quartier.  A cette occasion, elle a acceptĂ© de rĂ©pondre Ă  nos questions sur le logement, la prĂ©caritĂ© et aussi sur la richesse potentielle que reprĂ©sente ce territoire de l’Est Parisien dont les 20Ăš et 11Ăš arrondissements sont au cƓur.

    Les loyers à Paris sont trÚs élevés,  ici dans les 11Ú et 20Ú qui sont des arrondissements de tradition populaire, les prix au m2 ont beaucoup augmenté et la mixité sociale en pùtit.  Beaucoup de familles françaises consacrent prÚs de la moitié de leur budget au logement, que penses-tu faire ?

    Le loyer est souvent la premiĂšre contrainte qui pĂšse sur le pouvoir d’achat des Français-e-s. Les chiffres de 2010 nous montrent qu’un-e locataire du parc privĂ©* sur cinq dĂ©pense plus de 40 % de ses revenus pour se loger.  Je prends donc la question du loyer trĂšs au sĂ©rieux.  Et c’est pourquoi j’ai souhaitĂ© un dĂ©cret dĂšs mon arrivĂ©e au ministĂšre, pour encadrer les loyers Ă  la relocation.  J’estime que c’est une mesure que tous les gouvernements successifs depuis 1989, date de la loi actuelle, auraient pu et dĂ» prendre.

    Ce n’est qu’un premier pas.  Je veux aller plus loin pour encadrer les loyers et les faire baisser dans les zones tendues. J’y travaille et je prĂ©senterai un projet de loi au premier semestre 2013.  Le 11e et le 20e sont des arrondissements qui prĂ©sentent une forte demande pour des jeunes familles, ce qu’il faut prĂ©server.  Il y a donc une rĂ©flexion particuliĂšre Ă  avoir sur le parcours de logement des familles dans la mesure oĂč le seuil du 2e enfant oblige souvent les familles Ă  dĂ©mĂ©nager en 1Ăšre couronne.

    C’est pour travailler sur des Ă©lĂ©ments concrets, qu’ avec mon Ă©quipe, nous avons lancĂ© mi-dĂ©cembre un rĂ©seau national d’observatoires des loyers. D’abord sur 17 sites pilotes, dont l’agglomĂ©ration parisienne, avant une gĂ©nĂ©ralisation Ă  tout le territoire national dĂšs 2013.  A terme, un tel dispositif permettra d’amĂ©liorer l’information du public et de disposer d’une connaissance du marchĂ© locatif prĂ©cise et homogĂšne sur l’ensemble du territoire.  C’est ce qui nous permettra de cibler plus finement les politiques publiques de logement.

    Souvent les choses n’avancent pas parce que tout le monde s’y perd, ce qui autorise aussi les dĂ©rives ! J’ai souhaitĂ© que soit dressĂ© un Ă©tat des lieux des informations disponibles et que soit proposĂ©e une mĂ©thodologie de rĂ©fĂ©rence des loyers qui soit incontestable et validĂ©e par l’État.

    Le nouveau rĂ©seau d’observatoires locaux que nous avons mis en place permettra la collecte et le contrĂŽle de donnĂ©es sur l’ensemble du parc locatif privĂ© : niveau des loyers, Ă©volution et Ă©carts selon les rĂ©gions. C’est grĂące Ă  ces connaissances que nous pourrons mener une politique du logement efficace.  Cela intĂ©resse Ă  la fois l’État, les collectivitĂ©s locales, les organismes d’HLM et les opĂ©rateurs privĂ©s, mais ce qui me prĂ©occupe avant tout, c’est que les consommatrices/teurs puissent obtenir des rĂ©ponses Ă  leurs interrogations grĂące des outils de rĂ©fĂ©rence fiables.

    *Parc privé = 6,6 millions de ménages

     

    La crise économique inquiÚte et a des conséquences parfois dramatiques entraßnant certain-e-s vers la rue. Que propose le gouvernement pour aider les personnes sans logement ?

    A l’issue de la confĂ©rence contre la pauvretĂ©, qui s’est dĂ©roulĂ©e en dĂ©cembre dernier, le Premier ministre Jean Marc Ayrault a annoncĂ© un certain nombre de mesures pour l’annĂ©e 2013.  C’est une premiĂšre Ă©tape dans l’élaboration du plan que le gouvernement va mettre en Ɠuvre pour lutter contre la pauvretĂ© et venir en aide aux plus dĂ©muni-e-s.

    Pour ce qui relĂšve de mon ministĂšre, le logement et l’hĂ©bergement,  les engagements que j’ai obtenus reprĂ©sentent un effort budgĂ©taire exceptionnel de 142 millions d’euros, qui viendront s’ajouter au budget prĂ©vu pour 2013.

    Mon souhait est que nous puissions assurer une continuitĂ© de prise en charge, une Ă©galitĂ© de traitement et un accueil inconditionnel.  Je l’ai dit, les difficultĂ©s d’hĂ©bergement ne s’arrĂȘtent pas avec l’hiver.

    De plus en plus de personnes se retrouvent en situation de prĂ©caritĂ©.  Les femmes, qui cumulent souvent emploi prĂ©caires et gestion de familles monoparentales, sont particuliĂšrement touchĂ©es.  C’est pourquoi en 2013, ce seront 9 000 places d’hĂ©bergement d’urgence que nous allons crĂ©er ou pĂ©renniser, en vue notamment d’une sortie du dispositif hivernal cohĂ©rente et organisĂ©e.

    Un programme de crĂ©ation de logements Ă  bas niveau de loyer va donc ĂȘtre lancĂ©, en plus du dĂ©veloppement de l’offre de logements locatifs sociaux et la construction de logements adaptĂ©s pour les personnes ayant un besoin d’accompagnement social.

    Pour la mise en Ɠuvre de ces actions, je souhaite que nous continuions Ă  travailler Ă©troitement avec les associations.   Ce sont elles qui connaissent le terrain et nous permettent de nous adapter Ă  chaque situation selon son contexte.  Car le dĂ©ficit de logement va rarement seul.  C’est une problĂ©matique que nous connaissons bien dans le 20Ăš, arrondissement solidaire, et dans lequel nous pouvons compter sur un rĂ©seau d’associations trĂšs actives telles que EmmaĂŒs Habitat ou l’association SolidaritĂ© Nouvelles pour le Logement.  Fin novembre, je me suis par exemple rendu au FIT – association une femme un toit – pour y rencontrer des jeunes femmes en situation de rĂ©insertion par le logement, l’emploi et l’accompagnement psychologique et juridique.   Dans le projet Ă©cologiste tel que je le conçois, cette dimension sociĂ©tale et la transversalitĂ© des solutions telles qu’elles sont portĂ©es par le FIT, et par nombreuses autres associations, sont des modĂšles incontournables.

    Pour ce qui est du droit au logement opposable.  En particulier dans les zones tendues comme Paris.  Nous rencontrons des difficultĂ©s de mise en Ɠuvre que le gouvernement veut rĂ©soudre.  Un plan d’urgence sera lancĂ© afin de reloger 15 000 mĂ©nages supplĂ©mentaires reconnus prioritaires au titre de la loi DALO.  C’est un dossier sur lequel j’ai dĂ©jĂ  beaucoup ƓuvrĂ© en tant qu’élue Ă  la rĂ©gion Ile de France et qui fait partie de mes prioritĂ©s en tant que Ministre.

    Enfin, parce que ce sont pour beaucoup des petit-e-s propriĂ©taires qui louent leurs biens, je travaille sur un systĂšme de garantie universelle des risques locatifs, qui permettrait de sĂ©curiser et d’apaiser les rapports entre locataires et propriĂ©taires.

    Longtemps vu comme la « pĂ©riphĂ©rie » de Paris, le 11e et le 20Ăšme arrondissements se retrouvent liĂ©s au sein d’un nouveau territoire situĂ© des deux cĂŽtĂ©s du pĂ©riphĂ©rique : l’Est Parisien.  Ce bassin de vie peut-il Ă  ton avis devenir un laboratoire du vivre ensemble ?

    Le territoire auquel tu te rĂ©fĂšres correspond Ă  une histoire et une gĂ©ographie communes.Une tradition populaire d’ouvrier-e-s et d’artisan-e-s mais aussi une tradition d’accueil et d’intĂ©gration de populations de toutes origines. Cette identitĂ© se traduit par une grande solidaritĂ© et une vie associative et culturelle foisonnantes. Il y donc une vĂ©ritable logique pour le 11e et le 20Ăš Ă  s’affranchir des dĂ©coupages administratifs pour se dĂ©velopper Ă  partir de ce qu’ils partagent avec les arrondissements mais aussi les villes limitrophes : Montreuil, Bagnolet ou les Lilas. D’ailleurs c’est dĂ©jĂ  une rĂ©alitĂ© puisqu’il y a aujourd’hui plus de dĂ©placements quotidiens entre le 20e et Montreuil qu’entre le 20e et ses arrondissements limitrophes ! Et cela va s’accentuer avec l’arrivĂ©e du tramway rĂ©clamĂ© de longue date par les Ă©cologistes.

    Les habitant-e-s de nos quartiers sont amenĂ©s Ă  effectuer des navettes domicile-travail toujours plus longues.  Je souhaite limiter les migrations et recentrer les bassins d’emplois autour des zones d’habitation. C’est dans cette optique que je dĂ©fends non pas seulement un Grand Paris des Affaires, mais aussi et surtout un Grand Paris des Habitant-e-s : le territoire n’est pas seulement celui que l’on habite mais aussi celui qu’il faut parcourir pour travailler. C’est l’esprit des projets de territoires qui sous-tend mon action pour la mĂ©tropole parisienne.

    Alors pour rĂ©pondre Ă  la question « le 20Ăš laboratoire du vivre ensemble? »  vous le savez j’aime mieux faire que dire, et livrer des solutions concrĂštes, donc j’enlĂšverais volontiers le terme laboratoire.  Collaborer, dĂ©senclaver, rééquilibrer les financements locaux, ce sont des chantiers que j’ai commencĂ© Ă  mettre en Ɠuvre, notamment Ă  travers la politique du logement et de gestion de la prĂ©caritĂ©, c’est sur ce terrain que je souhaite continuer Ă  donner des preuves.

    Propos recueillis par Chris Blache et Frédéric Guerrien, (EELV Paris 20eme, cf. http://paris20.eelv.fr)

  • Non au projet d’aĂ©roport de Notre-Dame-Des-Landes

    Non au projet d’aĂ©roport de Notre-Dame-Des-Landes

     

     

     

     

    Le collectif NDDL de Paris 10 a rĂ©digĂ© un tract expliquant les raisons de notre engagement contre l’aĂ©roport de Notre-Dame-Des-Landes.

    Vous pouvez visionner et télécharger le tract en PDF, en cliquant ici.

    L’argumentaire d’EELV : Sortir des vraies-fausses idĂ©es sur Notre-Dame-des-Landes

     

     

     

  • Antennes Relais : la position d’EELV

    Alors qu’une antenne relais est sur le point d’ĂȘtre construite Ă  cĂŽtĂ© de deux Ă©coles, nous rappelons qu’EELV est mobilisĂ© depuis longtemps sur le sujet des antennes relais. En effet, les ondes Ă©lectromagnĂ©tiques qu’elles Ă©mettent reprĂ©sentent un danger pour les populations vivant Ă  proximitĂ©.

    L’engagement d’EELV sur le sujet

    Les normes en vigueur en France sont encore bien trop laxistes et les seuils d’exposition largement supĂ©rieurs aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la SantĂ© et du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, l’implantation de nouvelles antennes est insuffisamment encadrĂ©e, alimentant une opacitĂ© dont se satisfont les opĂ©rateurs.

    Par consĂ©quent, en l’état actuel de la lĂ©gislation, le principe de prĂ©caution est bafouĂ©. En pratique, les opĂ©rateurs tĂ©lĂ©phoniques continuent de privilĂ©gier l’implantation d’antennes relais trĂšs puissantes au dĂ©triment d’installations moins puissantes mais mieux rĂ©parties. Cette alternative, proposĂ©e par EELV, permettrait d’abaisser le seuil d’exposition aux ondes Ă©lectromagnĂ©tique. C’est une solution certes plus coĂ»teuse car elle implique davantage de matĂ©riel et de contrats de bail, mais faut-il accepter que notre santĂ© passe aprĂšs leurs profits ?

    Lors de la campagne prĂ©sidentielle et lĂ©gislative, EELV s’Ă©tait prononcĂ© pour une tĂ©lĂ©phonie mobile compatible avec la santĂ© publique, notre programme prĂ©voyait plusieurs mesures :

    • La limitation du seuil d’exposition Ă  0,6 volts/m  sans diminuer la qualitĂ© des services proposĂ©s par les opĂ©rateurs.
    • L’obligation pour les opĂ©rateurs de consulter les Ă©lus municipaux et les riverains avant toute installation d’antenne.
    • La rĂšglementation des loyers perçus par les propriĂ©taires qui louent leur toit aux opĂ©rateurs.

    Et pourquoi pas une mise en commun des antennes relais des différents opérateurs ?

     

    L’action d’EELV sur le sujet

    Au parlement

    Élue en juin 2012 Ă  l’AssemblĂ©e Nationale, la dĂ©putĂ©e EELV du Val-de-Marne Laurence Abeille a proposĂ© un texte de loi concernant la protection sanitaire des populations aux ondes Ă©lectro-magnĂ©tiques.

    Cette proposition dĂ©posĂ©e en novembre a vocation Ă  ĂȘtre examinĂ©e en sĂ©ance publique lors de la journĂ©e d’initiative rĂ©servĂ©e au groupe Ă©cologiste le 31 janvier 2013.

    La DĂ©putĂ©e rencontre depuis fin aoĂ»t l’ensemble des acteurs concernĂ©s par ce sujet : des Ă©lus locaux, des associations comme Robin des toits, PRIARTĂšM, le CRIIREM, la coordination nationale des collectifs locaux, l’Association SantĂ© Environnement France, les associations d’électro-hypersensibles, les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie. Elle rencontrera dĂ©but novembre l’Agence nationale des FrĂ©quences. Elle associe Ă©galement Ă  cette proposition l’ensemble des parlementaires afin qu’une lĂ©gislation plus protectrice puisse ĂȘtre adoptĂ©e.

    AprĂšs ces nombreuses rencontres, elle dĂ©posera cette proposition, fruit d’une large concertation, dont les mesures principales devraient ĂȘtre :

    • Un abaissement du seuil d’exposition aux ondes Ă©lectromagnĂ©tiques ;
    • Un renforcement des rĂšgles locales d’urbanisme sur l’implantation des antennes-relais ;
    • Le lancement d’une campagne de sensibilisation ;
    • La reconnaissance de l’électro-hypersensibilité ;
    • Une rĂ©glementation plus stricte du wifi.

     

    A Paris

    Une nouvelle charte de la tĂ©lĂ©phonie mobile a Ă©tĂ© votĂ©e au Conseil de Paris. Nos Ă©lus l’ont votĂ©e, mĂȘme si elle n’est pas suffisante en l’Ă©tat. Nous espĂ©rons qu’elle constitue un socle vers une meilleure rĂ©glementation plus ambitieuse au national (pour plus d’informations, lire l’article de Christophe Najdovski, Ă©lu parisien EELV)