Auteur : ecoloparis11

Conseillère de Paris déléguée dans le 11^ème à la transition écologique, au plan climat, à l’eau et l’énergie, je me suis particulièrement investie cette année pour faire de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la biodiversité une priorité de mon action. Penser global, agir local est un des piliers de mon engagement.

2021 a été une année riche et dense qui a été marquée par de nombreuses victoires écologistes à Paris dont nous ne pouvons que nous réjouir collectivement.

• Nouveauté 2021 : des activités climat dans le 11^ème

C’était une première dans notre arrondissement. Dans le cadre de la programmation culturelle estivale, j’ai souhaité proposer des activités gratuites pour sensibiliser les habitantes et habitants du 11^ème aux enjeux climatiques.

Pour apprendre à décrypter les étiquettes des produits cosmétiques/nettoyants et à fabriquer vos propres produits avec des ingrédients sains, bon pour votre santé comme pour l’environnement, plusieurs ateliers « do it yourself » ont été montés avec des associations engagées pour le climat. 

Ayant la conviction profonde que pour agir face au changement climatique, il faut d’abord le comprendre et donner les clés à chacune et chacun pour pouvoir passer à l’action, j’ai souhaité développer des activités de sensibilisation aux questions environnementales dans les écoles auprès des plus jeunes. Cette démarche que nous allons renforcer l’année prochaine a commencé avec le Collège Pilâtre de Rozier dans le 11^ème avec l’intervention de Bioconsommacteurs avec le jeu « Panique à la TransiSchool ». J’ai également monté avec l’agence d’écologie urbaine une formation pour les élu.e.s du 11ème sur les grands enjeux parisiens liés aux changements climatiques avec un focus spécifique sur notre arrondissement. 

Nous sommes également le premier arrondissement à avoir monté un partenariat avec la « Fresque du climat » qui organise des ateliers ludiques et participatifs pour reconstituer les liens de cause à effet du dérèglement climatique à destination des enfants mais aussi des plus grands.

• La fête du développement durable du 11^ème

Pour cette édition 2021, j’ai souhaité mettre un coup de projecteur sur des initiatives inspirantes et porteuses de sens en faisant appel à de nombreux acteurs institutionnels, associatifs et engagés pour le climat : Générations Cobayes, La Fresque du climat, Bioconsom’Acteurs, ARBRES, Pik Pik Environnement, le Label Récup, l’Agence Parisienne du Climat, Zéro Waste ou encore la Petite Rockette.

Nous avons accueilli en avant-première la projection du film « Arbres et forêts remarquable » au cinéma Majestic Bastille, en présence du Président de l’association ARBRES, Georges Fetterman et de la Présidente de FNE-Paris, Christine Nedelec suivi d’un débat avec les habitantes et habitants sur la protection des arbres.

Au programme : balade biodiversité à la découverte du patrimoine arboré du 11ème, ateliers de sensibilisation aux enjeux climatiques et Do It Yourself, mesure des polluants chimiques, atelier de création à partir d’emballages et produits en fin de vie ou encore enregistrement d’un podcast sur l’éco-anxiété en présence du Dr Alice Desbiolles pour mettre des mots sur des maux psychologiques induits par le dérèglement climatique.

Nous avons clôturé en beauté cette édition avec un village associatif sur le parvis de la Mairie du 11^ème en mêlant art et écologie avec une fresque participative, du street art et un concert de jazz avec le conservatoire du 11e. 

Pour 2022, je vous donne rendez-vous le 4 juin prochain pour une édition inter-arrondissements à Belleville.

• Défense des jardins et préservation de la biodiversité

 Nous écologistes avons dénoncé la volte face de la Mairie du XIème et demandé à ce que les engagements pris soient respectés en maintenant la convention avec le jardin partagé Truillot pour que la gestion des deux parcelles lui soit confiée. Nous avons donc porté un vœu en Conseil d’arrondissement que j’ai également défendu au Conseil de Paris qui a malheureusement été rejeté.

Je suis également intervenue pour que le jardin Louis Majorelle du 11ème qui est très apprécié pour son calme, sa diversité et variété florale soit labellisé en refuge LPO. A plusieurs reprises, j’ai interpellé pour que nous facilitions la mise en place de nichoirs dans la ville et que des actions de sensibilisation dans les conseils de quartier puissent être mises en place en développant par exemple des programmes de sciences participatives, qui permettent d’observer et dénombrer les oiseaux.

• Protection des arbres

Grâce aux écologistes, la Ville de Paris s’est dotée d’une Charte de l’Arbre engageant les aménageurs et partenaires institutionnels de la Ville pour protéger et préserver notre patrimoine arboré.

J’ai proposé la création d’un comité parisien de la nature qui devrait voir le jour en 2022, pensé comme un espace de concertation et de réflexion où siègeront des associations de protection de la nature, des expert.e.s, des professionnel.le.s et des citoyen.nes tiré.e.s au sort. 

Notre ville va également signer la Déclaration des droits de l’arbre, premier pas symbolique pour reconnaître enfin des droits à la nature.

Un recensement participatif sera organisé pour labelliser les arbres parisiens privés et publics d’ici 2022 afin de les classer et les protéger au PLU. 

Paris va désormais  limiter les coupes et abattages entre le 15 mars et le 31 juillet pour préserver la période de nidification des oiseaux sur préconisation de la LPO. Notre ville aura également une attention particulière dans le programme de plantations pour les quartiers classés en politique de la ville

 C’est le fruit d’un long travail mené en auditionnant notamment les associations de protection de la nature (ARBRES, FNE, LPO, GNSA, Canopée) et d’autres villes pionnières comme Bègles, Lyon et Bordeaux pour s’inspirer des bonnes pratiques.

Je suis également intervenue à plusieurs reprises sur les forêts urbaines. J’ai porté un vœu adopté à l’unanimité du Conseil de Paris pour demander plus de transparence et de concertation sur les projets à l’étude car nous écologistes ne voulons ni d’un gadget environnemental ni d’un gaspillage de l’argent public.

• Pour une alimentation saine, de qualité, accessible à toutes et tous et réduire l’impact carbone de nos cantines

Nous, écologistes, militons pour une lutte plus forte contre les inégalités alimentaires. Et l’accès à un petit déjeuner de qualité pour tous les enfants est une question fondamentale de droit à une alimentation saine. Près de 13 % des enfants, toute classe sociale confondue, arrivent à Paris à l’école le ventre vide. C’est pourquoi j’ai porté un vœu pour que la Ville de Paris mette en place comme la ville de Lyon une expérimentation de distribution de petits déjeuners gratuits dans les écoles des quartiers populaires. Je souhaite que cette expérimentation puisse voir le jour l’année prochaine dans notre arrondissement.

• Circuits courts, moins de viande, une agriculture locale et des aliments bio c’est possible.

C’est ce que nous faisons déjà dans le 11^e mais nous devons aller plus loin.

Saviez-vous également que le quart des émissions de gaz à effet de serre provient directement de notre alimentation ? Sous l’impulsion des écologistes, nous avons  expérimenté la démarche “Climat cantines” dans les 9e et 10e arrondissements à l’initiative de ma collègue Léa Vasa. L’objectif, c’est quoi ?  Des repas bas carbone, plus durables et équilibrés dans nos cantines. 

J’ai proposé que notre arrondissement expérimente dès 2022 à son tour cette démarche pionnière et exemplaire.

• Moratoire sur la 5G et opposition à l’implantation d’antennes dans le 11ème

 Le déploiement de la 5G pose des inquiétudes légitimes tant sur le plan sanitaire, environnemental que sociétal. Nous écologistes demandons au nom du principe de précaution de laisser le temps aux scientifiques et agences compétentes d’évaluer les impacts sanitaires et environnementaux. J’ai donc porté un vœu en Conseil d’arrondissement pour que le 11e se prononce en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G dans l’attente des conclusions définitives de l’ANSES et de l’ADEME et qu’un débat démocratique sur le sujet soit organisé à Paris et dans la métropole. Bien que ce vœu ait été adopté dans le 11^e et malgré notre combat au Conseil de Paris, une nouvelle charte de téléphonie mobile a été signée avec les opérateurs de téléphonie mobile à laquelle nous nous sommes opposé.e.s. 

C’est notre rôle en tant que Mairie d’assurer une information claire, la plus transparente possible, des habitantes et habitantes. Nos compétences en la matière sont pourtant limitées. La mairie d’arrondissement ne peut se prononcer sur l’aspect sanitaire du projet, comme par exemple sur les conséquences des expositions aux ondes. Dès lors que nous recevons un certain nombre de plaintes de riveraines et riverains s’opposant au projet, nous avons estimé et jugé important d’organiser une réunion publique en présence de l’opérateur et de l’agence d’écologie urbaine. 

J’ai émis des avis défavorables à toutes les implantations d’antenne 5G dans notre arrondissement et systématiquement proposé aux riveraines et riverains de procéder gratuitement à des mesures d’exposition aux ondes chez eux.  

• Energie 

Après Bordeaux et Poitiers qui sous l’impulsion des écologistes ont ouvert le bal, Paris soutient désormais officiellement l’initiative en faveur d’un traité international de non-prolifération des énergies fossiles, aux côtés de 950 ONG, 101 lauréats de prix Nobel, plus de 2500 scientifiques, plus de 150 parlementaires de 31 pays et de nombreuses villes à travers le monde. C’est historique, tout comme cela avait pu être fait pour le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 1968 il y a 50 ans maintenant, il est grand temps d’engager réellement la sortie mondiale des énergies fossiles, principale cause du dérèglement climatique. Retrouvez le vœu que j’ai porté pour notre groupe. 

C’est un symbole fort pour notre ville qui au-delà de l’adhésion au traité réaffirme son engagement en matière de lutte contre le changement climatique notamment pour atteindre 100% d’énergies renouvelables dans sa consommation à l’horizon 2050.

En 2022, je souhaite accélérer la rénovation énergétique dans notre arrondissement en ciblant en priorité les copropriétés qui se chauffent encore au fioul. 

• Préservation des terres agricoles de Gonesse et  contre l’artificialisation des sols 

Après l’abandon d’Europacity, les terres de Gonesse sont de nouveau menacées par un grand projet inutile : la construction d’une gare du Grand paris express, en plein milieu des champs, sans habitation à près de 2 km et ce pour un coût exorbitant d’au moins 350 millions d’euros. Nous nous sommes rendu.e.s sur place avec Nathalie Maquoi, présidente du groupe Générations au Conseil de Paris et Anne De Rugy, VP du groupe écolo à la Métropole du Grand Paris, aux côtés de l’infatigable militant Bernard Loup.

Afin de préserver ces terres agricoles, j’ai porté un vœu Conseil de Paris cosigné avec Générations qui a malheureusement été rejeté. Nous nous sommes également engagé.e.s à préserver ces terres en signant le serment du triangle que je vous invite aussi à signer

https://sermentdutriangle.agirpourlenvironnement.org/

J’ai appelé à plusieurs reprises pour que Paris se positionne contre tout projet de bétonisation et d’artificialisation des terres agricoles franciliennes de Gonesse à Saclay et suis intervenue pour que le site de Grignon soit préservé contre le rachat par des promoteurs immobiliers qui n’auront pour projet que l’irrémédiable artificialisation des sols de ce site patrimonial.

• Refonte du règlement intérieur du Conseil de Paris et création d’une commission environnement

Après plusieurs mois de travaux au sein de la commission de révision du règlement intérieur du Conseil de Paris où je siège avec Jérôme Gleizes pour représenter notre groupe, nous avons adopté à l’unanimité en 2021 en Conseil de Paris une nouvelle version de notre règlement intérieur qui va dans le sens de plus de transparence démocratique et d’un renforcement du rôle des commissions que nous appelions de nos voeux.

Nous pouvons nous féliciter d’avoir obtenu un grand nombre d’avancées puisque la plupart des propositions que nous portions ont été retenues, comme la revalorisation du travail des commissions avec la possibilité d’auditionner des personnalités extérieures, de présenter des rapports d’étape des plans et délibérations structurants mais aussi de débattre des vœux dès le passage en commission ou encore le rétablissement de la présence obligatoire en commission assortie de sanctions financières. La plus emblématique concerne la révision du périmètre des commissions avec la création d’une nouvelle commission entièrement et uniquement dédiée aux questions environnementales dont j’ai pris la vice-présidence.

e-mail:  chloe.sagaspe@paris.fr 

Je vous propose de revenir sur mon mandat en 2021 pour construire cette nouvelle année avec vous. 

En tant qu’élue EELV, membre de l’équipe majoritaire de François Vauglin – maire PS du 11e ; adjointe au commerce, développement économique et emploi et référente du Conseil de quartier Belleville/ Saint-Maur voici un rapide bilan des derniers mois

L’année a été particulièrement difficile en raison de la crise sanitaire inédite. Les rencontres, les relations que j’aime entretenir avec les habitants et habitantes du 11^e et qui sont indispensables pour engager une réelle politique démocratique n’ont pas été à la hauteur de mes ambitions. Cependant mes engagements écologistes se sont dévoilés à travers mes nouvelles responsabilités de ce début de mandature.

Je suis élue pour agir ensemble, pour l’intérêt général, le bien commun, l’écologie. 

Faire vivre la démocratie c’est l’enjeu principal de la Politique pour laquelle je suis élue : être disponible pour vous écouter, entendre vos paroles, identifier avec vous les sujets, construire des projets, vous transmettre toutes les informations pour que chacun et chacune nous puissions étudier les propositions, réfléchir, seul ou à plusieurs, élaborer des contres propositions, construire des compromis pour mettre en œuvre. Cette démarche n’est jamais acquise, c’est un processus qui évolue et qui se régénère pour créer la confiance les uns envers les autres : les citoyennes et les citoyens, les élu-es et les services.  Confiance qui doit se développer à tous les niveaux : entre la ville (les élu-es et les services) et les mairies d’arrondissements, entre le Maire et son équipe municipale, entre les citoyen-nes et les élu-es. Les maillons sont fragiles et nécessitent un entretien journalier. 

En 2022, je continuerai à contribuer à entretenir ces maillons pour plus de transparence et une meilleure transmission des prises de décision.

Je suis élue pour soutenir les commerçants et commerçantes

Fille de marbrier : artisan/commerçant, Présidente de la SEMAEST à la mandature précédente, j’ai de l’empathie pour des personnes qui lient aussi fortement leur vie personnelle à leur vie professionnelle. Le courage, l’ambition, le renouvellement qui animent les commerçant-es ont été particulièrement mis à l’épreuve pendant ces deux dernières années. Je pense tout particulièrement aux commerces dit « non essentiels ». 

Chaque commerce est une histoire, une vie. J’ai essayé tout au long de l’année de vous rencontrer individuellement lors de mes permanences à la Mairie, en allant vous découvrir dans votre boutique ou dans votre atelier, en organisant des rendez-vous collectifs avec les associations de commerçants-es. Aujourd’hui ce réseau existe. A nous ensemble de rendre les commerces indépendants de proximité plus collectifs, plus forts.

En 2022, les pistes sont nombreuses :  valoriser avec certain-es d’entre vous, grâce à la démarche impulsée par Alexandre Viscontini, un réseau consigne, un réseau vrac, avec d’autres faire vivre un compost industriel, avec d’autres encore créer des associations pour une meilleure vie de quartier. 

Certain-es sont déjà engagés dans la monnaie locale, la végétalisation, la solidarité avec les plus démuni-es. D’autres s’organisent pour maintenir leurs commerces dans leur quartier. Je pense particulièrement aux artisans  du quotidien : les plombiers, les menuisiers , les serruriers, les peintres en bâtiment qui  participent à l’identité du 11e. Je suis au service de tous ces combats. 

En fin d’année j’ai d’ailleurs présenté un vœu au conseil municipal   contre le quick commerce, ces hangars et entrepôts qui déshumanisent les quartiers, qui fragilisent les commerces et qui installent une grande précarité salariale.  Ce vœu voté dans notre arrondissement a été relayé par Nour Durand – Raucher et adopté au Conseil de Paris.

Je donne rendez-vous à tous les commerçant-es et artisans du quotidien du 11e pour une matinée à la Mairie dès que les conditions sanitaires le permettront.

Je suis élue pour partager les orientations du développement économique de notre arrondissement

Même si le développement économique n’est pas réellement sous la responsabilité d’une mairie d’arrondissement, mon objectif était  de  commencer, grâce au service  du développement économique de la ville de Paris  et  grâce aux études et  cartographies  de  l’ APUR  une analyse des orientations des différentes  thématiques  du   développement  économique de 11^e. Confrontées  à la crise sanitaire, nos représentations  traditionnelles  de l’emploi et du travail  sont  bouleversées.   Le télétravail, les espaces de coworking, les nouvelles manières de consommer, le développement des commandes sur internet et des livraisons sont des marqueurs qui transforment l’image de l’arrondissement

Alors  que notre  arrondissement  est le plus commercial de Paris en particulier par son nombre  de cafés et de restaurants, nous avons subi le nouveau règlement des étalages et des terrasses décidé par la Ville de Paris pendant l’année 2021. C’est avec détermination que j’ai entretenu avec l’ensemble des collectifs de riverains des relations pour suivre au plus près ce développement et les risques de nuisances qui accompagnent le développement des terrasses estivales.    Avec François Vauglin, nous avons établi des critères pour limiter et contrôler les terrasses estivales dès avril 2022.

Le plan local d’urbanisme qui sera élaboré, puis voté au Conseil d’arrondissement et au Conseil de Paris d’ici 2024 sera l’occasion de préserver des parcelles pour des espaces verts, des rez-de -chaussées réservés aux commerces et à l’artisanat et localiser des immeubles pour favoriser une vie économique, éthique et solidaire.

Je participerai activement en 2022 à la création de la Halle alimentaire dans le nord de l’arrondissement, à la lutte contre la fracture numérique mais aussi au développement de réseaux d’acteurs économiques indépendants présents dans l’arrondissement.  

Je suis élue pour animer le réseau Comité emploi 

 Je suis élue pour aider à vivifier le conseil de quartier Belleville/ Saint-Maur

Je connais bien l’histoire de ce conseil de quartier Belleville Saint-Maur puisque j’y participais depuis sa création – j’habite ce quartier- avant d’être élue en 2014. J’ai suivi avec assiduité l’ensemble des réunions publiques à la mandature précédente.  

Le règlement des conseils de quartier a été modifié en 2021 et nous nous acheminons enfin en ce début d’année 2022 vers les  premières réunions plénières des Conseils de quartier.

Disponible aux membres  de la commission d’animation du Conseil et aux différents ateliers,  il est temps  de permettre aux habitants et habitantes de s’investir plus librement dans la vie de leur quartier et  leur donner le pouvoir d’agir pour promouvoir le  vivre ensemble.

De nombreux projets à l’initiative  de la Mairie du 11è sont en cours dans ce nord-est de l’arrondissement : Territoire zéro déchet sous la responsabilité de la Régie de quartier, création d’une antenne du conservatoire de musique  dans l’ancienne école Piver,  réaménagement du square G Sarre ( anciennement Jean Aicard) , création d’une Halle alimentaire, rue de l’ Orillon  , création de la première rue aux enfants : rue de la Présentation,  deuxième territoire :  Embellir son quartier , création de la piste cyclable avenue de la République… En 2022, la nouvelle équipe du conseil de quartier   est légitime à suivre l’ensemble de ces dossiers et à proposer d’autres projets pour améliorer notre qualité de vie : moins polluante, solidaire et écologique.

E mail: joelle.Morel@paris.fr

DIMANCHE 27 Février À 11:00

Cinéma Majestic Bastille (entrée libre)

Nous avons le plaisir de vous inviter à un ciné-écolo autour du film « L’Horizon » d’Émilie CARPENTIER.

RDV à 11h pour la projection du film au Majestic Bastille suivi d’un échange avec la réalisatrice Émilie CARPENTIER.

Bande annonce

Synopsis :
Au cœur de sa banlieue lointaine où s’enlacent bitume et champs, Adja, 18 ans, brûle du désir de vivre intensément. Elle cherche sa voie entre sa meilleure amie influenceuse qui brille sur les réseaux sociaux et son footballeur de grand-frère qui sature tout l’espace de réussite familiale. L’inattendu que lui propose la ZAD (Zone À Défendre) installée à la limite de son quartier l’attire. S’y rapprochant d’Arthur, ami de lycée, elle y vit des journées intenses et décisives où le choix d’un monde plus durable lui retourne le cerveau tout autant qu’il l’amène à prendre des risques aux côtés de cette Génération Climat.

Séance du 8 novembre 2021

Vœu présenté par le Groupe Écologie Paris 11^e : adopté par la mairie du 11e puis au Conseil de Paris.

En février 2022, l’APUR a publié l’étude que nous avions demandé : ici

En mars 2022, « La Ville de Paris menace 45 dark stores de fermeture » : ici

Relatif aux multiples risques liés au développement du Quick commerce, qui se veut « plus rapide que le consommateur »

Le Conseil du 11^e arrondissement,

Considérant les fortes transformations du commerce ces dernières années, accélérées par la crise sanitaire : la peur du COVID, la crainte de se retrouver dans une boutique physique, les couvre-feux qui ne permettaient pas les déplacements et la généralisation du click and collect ;

Considérant depuis cette crise, l’attrait d’une nouvelle forme de consommation : la livraison et les délais de plus en plus courts pour satisfaire « les envies immédiates des client-es » ;

Considérant le nombre grandissant d’implantation en quelques mois des centres de distribution d’acteurs du e-commerce où viennent s’alimenter les flottes de livraison : la création de drive voiture, drive piéton et des dark stores spécialisés comme par exemple les dark kitchens utilisés dans le domaine de la livraison de repas à domicile ;

Considérant que ces nouvelles formes de commerce émergentes, non structurées, non répertoriées se créent sans que la Ville puisse exercer un réel contrôle et que leurs puissances viennent de levées de fonds très importantes qui inquiètent même la grande distribution ;

Considérant la dégradation des conditions de vie de ces travailleurs et travailleuses « ubérisés » : locaux en sous-sols, travail répétitif, basé sur la rapidité pour les uns et auto-entrepreneuriat précarisant pour les autres ;

Considérant les très mauvaises conditions de travail des livreurs en particulier et leurs impacts sociaux : pression pour livrer le plus rapidement possible, parfois au péril de leurs vies, absence d’accompagnement collectif ou individuel, de protections sociales et revenus misérables ;

Considérant les risques sanitaires liés au manque d’hygiène dans la fabrication des plats dans certaines dark kitchens ;

Considérant que ces établissements défigurent souvent les rez-de-chaussée des immeubles de notre arrondissement, par une façade opaque et en les transformant de facto en entrepôts fermés au public

Considérant que ces nouveaux modes de commerce entrent en concurrence avec les commerces traditionnels et tout particulièrement avec les commerces indépendants de proximité, qui apportent une vie de quartier, de la convivialité au lien social et un sentiment de sécurité ; 

Considérant que ces nouvelles formes de commerce et d’implantations de locaux se font également au détriment de l’artisanat ;  

Considérant que l’Etat par sa vision purement libérale de l’artisanat a participé à en affaiblir la définition et la préservation dans nos quartiers à l’occasion de la réforme des catégories de destinations définis par le code de l’urbanisme en réunissant en une même destination commerce et artisanat ; 

Considérant notre interpellation par plusieurs acteurs de la vie locale qui s’inquiètent de la transformation de leur quartier : l’association Agir Solidairement pour le quartier Sedaine-Popincourt mentionne par exemple l’installation d’entrepôts au 29 rue Popincourt, au 12 rue Popincourt, au 34 rue Popincourt, au 123 rue du chemin Vert ;

Considérant cette nouvelle menace de mono activité dans certaines rues, en particulier dans le quartier Sedaine Popincourt qui était déjà très touché par la mono activité, il y a quelques années ;

Considérant l’intervention croissante de la Ville de Paris depuis 1980 dans le domaine du commerce : droit de préemption, mission de la SEMAEST, création de foncières commerciales publiques, qui ont pour but de maîtriser les rez-de-chaussée commerciaux dans des opérations de quartiers neufs, aussi bien dans des périmètres de quartiers ciblés et de quartiers situés en politique de la ville.

Considérant le travail actuellement en cours mené par l’APUR, à la demande de la Ville de Paris, relatif aux nouvelles formes de distribution dont le « quick commerce » ;

Considérant l’opportunité que constitue la révision du PLU pour que des nouveaux dispositifs permettent de refréner le développement de ces nouvelles formes de commerces et des entrepôts au cœur de nos quartiers ;

Sur proposition du Groupe Écologiste du 11^e, du Groupe Communiste et Citoyen, du groupe Paris 11 en Commun : socialistes, écologistes et apparentés,

Émet le vœu :

• Que la Ville de Paris mobilise tous les moyens à sa disposition, notamment réglementaires, et qu’elle utilise les opportunités ouvertes par la révision du PLU pour protéger l’artisanat et empêcher le développement des quick commerces ;

• Que la Ville de Paris mette en place une mission transversale impliquant tous les élu-es ct services de la ville concerné-es, les chambres consulaires, les commerçants, les artisans et les associations afin d’agir au plus proche des réalités des arrondissements.

• Que la Ville de Paris interpelle l’Etat afin de faire revoir le code de l’urbanisme :  la définition réglementaire de l’artisanat et celui du commerce et ainsi protéger réellement les artisans et les commerçants indépendant-es de proximité de nos quartiers ;

• Que la Ville de Paris demande à l’Etat de prendre des mesures rapides et ambitieuses pour protéger ces travailleurs précaires et ubérisés, telle que la présomption de salariat automatique comme cela a été fait en Espagne par le gouvernement de Pedro Sanchez et sa ministre du travail Yolanda Diaz, et que ces outils puissent réellement contraindre ces entreprises à se mettre en conformité avec les exigences sociales et environnementales les plus élevées ;

pour illustrer ce voeux (parodie) 

Séance du 20 mai 2021

Vœu déposé par les élu·e·s du groupe écologiste

Relatif à la participation des habitant·e·s dans les jardins Truillot et Tibhirine et dans la rue végétale Lacharrière

Considérant que la parcelle Truillot a été inscrite dès les années 70 comme emplacement réservé pour espace vert dans le plan local d’urbanisme (PLU) ; les premières études de transformation de la parcelle ont été lancées en 2012 et le jardin a finalement ouvert à l’été 2018 ;

Considérant que le réaménagement de cet îlot a été un grand et long chantier, sur plusieurs années, qui a rencontré de nombreux aléas et adaptations ; 

Considérant que ces différentes phases, plus ou moins longues, nécessitent de la part de l’ensemble des acteurs institutionnels et des citoyen·ne·s beaucoup de souplesse, d’ajustement et de créativité ;

Considérant le caractère novateur du jardin Truillot, ouvert 24h/24h, et que son bon fonctionnement repose en partie sur les citoyen·ne·s puisque les gardien·ne·s sont des agent·e·s qui ont la responsabilité d’effectuer des rondes, mais ne sont plus affectés à la surveillance d’un jardin ;

Considérant que les citoyen·ne·s qui s’engagent pour accompagner cette transformation sont des partenaires privilégiés qui aident à créer du lien social, mais aussi des relais d’information essentiels pour développer la confiance et le respect entre les différents intervenant·e·s, usager·e·s et partenaires ;   

Considérant la volonté du conseil de quartier, des associations de quartier, de la direction des espaces verts, de l’équipe municipale de 2014-2020, de la Ville de Paris, de créer dans ce nouveau jardin un jardin partagé comprenant une parcelle pédagogique et une parcelle de jardinage ; celui-ci a été inscrit dans l’Article 5.2.5 Jardin partagé dans le cahier des charges pour la mise au point du programme en 2014 et mentionné également dans la réserve PLU dans le document Tissu Vert et ouvert, présenté le 24 juin 2013 ;

Considérant que la création d’un jardin partagé est une démarche qui nécessite la mise en place d’un processus collectif d’apprentissage avec l’ensemble des acteurs/actrices d’un quartier ;  

Considérant qu’une première expérience de jardin partagé a commencé au printemps 2016, portée par l’association du jardin partagé Truillot ;

Considérant que, lorsque les travaux ont commencé sur la parcelle Truillot, le jardin partagé a eu l’autorisation de la Ville de déménager et de poursuivre ses activités dans le jardin des moines de Tibhirine, le jardinage ne pouvant s’effectuer uniquement dans des jardinières, avec interdiction de planter en pleine terre ;

Considérant que le service de la DEVE a mis à disposition du jardin une « cage » pour le stockage du matériel, comme dans plusieurs autres jardins du 11^e, et non une cabane de jardin correspondant mieux à l’identité d’un jardin traditionnel ;

Considérant qu’avant l’arrivée de l’association du jardin partagé, le jardin des moines de Tibhirine était inaccessible aux riverain·e·s, fréquemment squatté par des personnes dont certaines vivaient à la rue, souvent très alcoolisées, parfois violentes ;

Considérant que le jardin partagé Truillot est dénommé par lui-même : « le jardin éducatif et culturel qui prend soin des autres » ;

Considérant qu’un travail d’accompagnement a été entrepris par les membres du jardin partagé pour accompagner quelques-unes de ces personnes ; ce travail relationnel a notamment permis à l’une d’entre elle, très investie dans le fonctionnement du jardin partagé, de retrouver du travail et un logement ;

Considérant l’autorisation donnée au jardin partagé d’investir la première parcelle dite « pédagogique » au moment de l’ouverture du jardin Truillot en juin 2018, qui a donné lieu ensuite, jusqu’à l’été 2019, à plusieurs animations avec les crèches et les écoles, ainsi qu’avec les associations de solidarité locale du quartier ;

Considérant les confinements successifs depuis mars 2020 qui, jusqu’à aujourd’hui, ont empêché la bonne tenue des activités régulières ;

Considérant que la chute du mur mitoyen du jardin Truillot en mai 2020, puis les travaux entrepris pendant plusieurs mois pour sa reconstruction à l’identique, ont eu pour conséquence la destruction de tous les végétaux sur une grande partie du jardin, y compris sur la parcelle pédagogique puisque des outils et du matériel liés audits travaux y étaient stockés ;

Considérant la réouverture du jardin Truillot le 3 avril 2021 et la possibilité d’investir de nouveau la parcelle pédagogique par le jardin partagé, qui a donné lieu depuis quelques semaines à des activités avec les enfants, favorisant les rencontres intergénérationnelles ;

Considérant la volonté de la Ville de Paris de créer, à la mandature précédente, dans chaque arrondissement, une rue végétale et de confier sa gestion à une association ; la rue Lacharrière, le long de l’église Saint Ambroise, a été choisie par la Ville ; cette transformation de la rue, qui s’inscrit dans l’objectif de  création d’une trame verte reliant le jardin Gardette au jardin Truillot, a permis d’installer le premier composteur collectif de  quartier dans une rue, à la suite d’une longue mobilisation des habitant·e·s ; la gestion de ce composteur a été confiée par la Mairie du 11^e  en janvier 2020 à l’association du jardin partagé Truillot ; 

Considérant que cette activité de compostage connait depuis son lancement un large succès auprès des riverain·ne·s et habitant·e·s de ce quartier, ce qui a conduit l’association du jardin partagé Truillot à demander l’extension de ce composteur en novembre 2020 par l’installation de nouveaux bacs, mais aussi à proposer en janvier 2020 l’ouverture d’un nouveau composteur, en lien avec l’école Pihet et un collectif de parents d’élèves, dans le jardin Pihet ;

Considérant les multiples actions initiées par le jardin partagé dans le quartier depuis sa création : jardinage, animations propices à récréer du lien social, compostage, fêtes de quartier à chaque saison, fêtes de la musique, mise en réseau des volontaires à la végétalisation avec la dynamique des Cocccinell’idées, animations zéro déchet, organisation du festival artistique les Coquelic’Arts incluant des ateliers de poésie, un grand repas de rue, un salon des projets écologiques et solidaires avec les commerçants et entrepreneurs du quartier, des animations musicales… ;

Considérant que toutes ces actions menées depuis 5 ans par les membres du jardin partagé l’ont été en ouvrant celles-ci à la participation de nombreux acteurs et partenaires, notamment le conseil de quartier, les crèches alentours, les écoles Pihet et Beslay, le collège Beaumarchais, l’association Agir Solidairement pour le Quartier Popincourt (ASQP), l’ANRH, Action Handicap France, l’Espace jeunes adultes, la fondation Croix Saint Simon, le Samu social, La Cloche, les Musi’Terriens, Label’Recup, la librairie La tête ailleurs, l’Atelier Folicourt, Secours emploi, la paroisse Saint Ambroise, le Comité métallos… ;

Considérant la création sur un réseau social de la Radio Jardin Truillot pendant le premier confinement qui, en relayant les initiatives solidaires locales et en donnant la parole aux habitant·e·s et artistes du quartier, a permis à de nombreuses personnes de l’arrondissement de supporter cette période si particulière du premier confinement ;

Sur proposition des élu·e·s du groupe écologiste, le Conseil d’arrondissement émet le vœu que :

• La Ville de Paris maintienne une parcelle pédagogique dans le jardin Truillot, afin que les enfants du quartier puissent venir y jardiner, que ce soit pendant le temps scolaire, le temps périscolaire, le temps de la crèche ou avec leurs parents en dehors du temps d’école ; que cette parcelle soit confiée à l’association du jardin partagé Truillot qui a déjà entrepris des actions de jardinage collectif sur cette parcelle avec ses partenaires solidaires ;

• Interpelle l’Académie de Paris pour qu’elle mette en pratique les recommandations du Ministère de l’Education nationale invitant les enseignant.e.s à adopter des alternatives aux enseignements en classe et à « Faire classe dehors » ;

• La Ville de Paris confie de plus nombreux espaces de jardinage collectif aux habitant·e·s à travers les associations qu’elles et ils animent, tout en mettant à leur disposition les moyens nécessaires pour accomplir cette mission ; que la Mairie du 11^ème respecte le cahier des charges du jardin Truillot et confie la deuxième parcelle partagée du jardin Truillot à l’association du jardin partagé Truillot, comme prévu depuis 5 ans ;

• La Ville de Paris s’engage à accorder la reconnaissance « jardins solidaires » aux associations de jardins partagés, dès lors qu’elles mènent des activités avec et en faveur des personnes en difficulté d’insertion sociale ou professionnelle ;

• La Ville de Paris mette en place un dispositif de médiation sociale dans le jardin des moines de Tibhirine, notamment par l’implantation d’un kiosque citoyen dans le jardin ouvert à tous les partenaires, et par le biais d’un aménagement du mobilier urbain qui permet à chacun·e de ne pas se sentir exclu·e, et qui sensibilise à la prévention des déchets ;

• La Ville de Paris étende les espaces de compostage dans le quartier, en particulier dans le jardin Pihet et dans la rue végétale Lacharrière, où les demandes des habitant·e·s pour participer aux actions de compostage sont très fortes.

Vœu déposé par les élu·e·s du groupe écologiste

Relatif à l’affichage libre 

Considérant que la par

Considérant l’obligation d’installation de panneaux d’affichage libre et d’opinions qui découle de l’article L.581-13 du code de l’environnement ;

Considérant que la surface minimale d’affichage d’opinion et de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif telle que définie par l’article R.581-2 du code de l’environnement devrait être pour le 11^e arrondissement 87m2 et qu’elle est actuellement très en dessous de ce niveau ;

Considérant la vitalité associative de notre arrondissement et la place de plus en plus importante que prennent les structures de l’économie sociale et solidaire dans l’activité économique du 11^e, mais aussi les initiatives artistiques et culturelles qui ont besoin d’affichage dans l’espace public ; 

Considérant les demandes d’équipes éducatives d’afficher dans la rue les poèmes des élèves, en particulier à l’occasion de la semaine de la poésie ;

Considérant le recours trop important à l’affichage sauvage, avec les pollutions que cela entraine, contre lequel la Ville de Paris mène une politique dynamique, mais qui indique surtout un besoin pour des surfaces réservées à cet affichage libre ;

Considérant le besoin important qui s’est fait jour lors de la crise sanitaire et sociale que nous traversons de relayer des informations sur les initiatives de solidarité qui ont vu le jour au sein de notre arrondissement et de chaque quartier ;

Considérant l’impact positif de l’installation de nouveaux panneaux, libres d’accès, en accord avec la politique ambitieuse de la Ville en matière de démocratie participative et citoyenne et l’importance pour notre démocratie de permettre l’expression publique des idées et des opinions ;

Considérant l’existence de panneaux dédié à l’affichage associatif, sous verre, en trop faible nombre et unanimement considérés comme trop difficile d’accès par le monde associatif ;

Sur proposition des élu·e·s du groupe écologiste, le Conseil d’arrondissement émet le vœu que :

• La Mairie du 11^e installe dans l’arrondissement au moins 5 panneaux d’affichage libre et d’opinions, un dans chaque quartier, afin de se mettre en conformité avec les exigences légales ;

• La Mairie du 11^e publie une carte indiquant la localisation de ceux-ci sur le site internet de la Mairie ;

• La Mairie du 11^e informe les structures associatives et les conseils de quartier de l’installation de ces panneaux. 

Séance du 1er avril 2021

Vœu déposé par les élu·e·s du groupe écologiste

Vœu relatif aux démarches de participation citoyenne

Le Conseil du 11e arrondissement,

Considérant le succès global des dispositifs mis en place ces dernières années à l’échelle locale, nationale et se revendiquant de la démocratie participative (budgets participatifs, conférences et conventions citoyennes…) ;

Considérant l’intérêt plus particulier des conventions et conférences citoyennes mises en place à l’échelle locale et nationale, celles-ci permettant l’expression directe des citoyen·ne·s, d’approfondir le débat public et d’y impliquer largement toute la société par sa médiatisation ;

Considérant les bénéfices qu’apportent ces conventions et ces conférences citoyennes à l’action publique, par la responsabilité qu’elles donnent aux acteurs et actrices politiques et la possibilité de prendre des décisions éclairées et adaptées à l’ensemble des citoyen·ne·s, de la société et acceptée par le plus grand nombre, et d’en rendre compte ;

Considérant la volonté de la Ville de Paris de développer la démocratie participative, marquée par l’adoption de la charte de la participation en décembre 2017, et d’en améliorer sans cesse les dispositifs comme ceux des conférences citoyennes ;

Considérant les différentes conférences citoyennes déjà organisées par la Ville de Paris sur le Plan Local d’Urbanisme, la 5G ou l’alimentation durable ;

Considérant le recrutement des citoyen·ne·s participants à ces conférences comme une étape essentielle pour que les débats permettent l’expression de toutes les opinions et la prise en compte de tous les enjeux qu’ils soulèvent, et donc pour la légitimité des recommandations émises lors de ces conférences citoyennes ;

Considérant la nécessité pour garantir la pertinence de ces démarches de formaliser un mandat de participation clair et partagé ;

Considérant la nécessité de garantir des conditions de participations adéquates des citoyen.ne.s pour garantir la bonne tenue des débats et une représentativité effective du tissu social ;

Considérant les auditions réalisées dans le cadre de ces conventions, et parfois l’absence d’acteurs et d’actrices de la société civile considéré·e·s pourtant comme incontournables dans les débats qui ont d’ores et déjà été organisés ;

Considérant que la mise en place d’un comité des garants permet une analyse plus fine des enjeux et un meilleur respect du droit à la participation et à l’information ;

Considérant que la démocratie est un exercice et une exigence continue, qui ne saurait intervenir qu’en amont de l’action publique, mais bien également en aval, pour l’évaluation des politiques publiques ;

Considérant l’utilité de ce type de démarches tant à l’échelle parisienne qu’à celle des arrondissements ;

Considérant la nécessité d’expliciter, harmoniser et rendre transparentes les conditions d’organisation de ces conférences citoyennes afin d’améliorer la compréhension de ces dispositifs par toutes et tous et renforcer leur légitimité ;

Émet le vœu :

• Une nouvelle version de la charte parisienne de la participation soit soumise au vote du Conseil de Paris pour harmoniser l’organisation des dispositifs de participation, parmi lesquels les conférences citoyennes, au niveau parisien mais aussi dans les arrondissements ;

• Cette charte fixe les conditions pour lesquelles le déploiement de ces dispositifs est exigé, et la typologie de la réponse opérationnelle à envisager selon l’objet soumis à délibération (projet d’aménagement, orientations budgétaires sur un territoire, conception d’un dispositif de politique publique, etc.) ;

• S’agissant des conférences citoyennes, cette charte ainsi rédigée :

• –  systématise la formalisation d’un mandat de participation pour chaque conventionmise en place, précisant ses objectifs et son déroulement ;
  • –  explicite les conditions de recrutement par tirage au sort et échantillonnage desparticipant·e·s ;
  • –  prévoit l’indemnisation des participant·e·s afin de favoriser leur assiduité et unereprésentation effective de l’ensemble du tissu social ;
  • –  systématise la mise en place d’un comité des garants du débat pour chaqueconférence citoyenne ;
  • –  organise une démarche en quatre étapes : recueil des perceptions et de la parole desparticipant·e·s, information & formation, investigation, délibération et production collective ;
  • –  assure l’audition de personnes expertes aux avis contradictoires ;
  • –  prévoit la rédaction d’une réponse argumentée par l’exécutif aux propositionsformulées, rendue publique et diffusée largement ;
  • –  prévoit, suite à la prise de décision politique, une nouvelle réunion de cesconférences afin d’évaluer les politiques publiques mises en place et sur lesquelles elles avaient été convoquées pour émettre des recommandations.

Vœu relatif à la mise en place d’un protocole de maintien des établissements scolaires ouverts pendant la crise sanitaire relatif aux démarches de participation citoyenne

Le Conseil du 11e arrondissement,

Considérant que tous les spécialistes de l’enfance s’accordent sur le fait que les enfants doivent continuer d’aller à l’école, se sociabiliser, suivre des cours, pour leur apprentissage scolaire ainsi que pour leur développement ;

Considérant le vœu du 21 septembre 2020 relatif à la possibilité de « Faire classe dehors », adopté à l’unanimité par le conseil d’arrondissement du 11e, qui rappelle que se dépenser dehors contribue au développement des aptitudes sociales des enfants et favorise le travail en équipe, le sentiment de soi et diminue les anxiétés ;

Considérant que lors des annonces faites par le Premier Ministre le 18 mars 2021, les crèches, écoles, collèges et lycées de la capitale ont échappé à des mesures restrictives dures ;

Considérant qu’au 19 mars 2021, 112 classes ont été fermées dans la capitale avec 912 élèves et 142 personnels dépisté∙e∙s positifs et positives au Covid-19 et que ces chiffres ont presque doublé en une semaine ;

Considérant que les protocoles de sécurité renforcés mis en place dans les établissements scolaires (de la crèche au lycée) semblent peu clairs, difficiles à appliquer et changent trop régulièrement ;

Considérant que seuls les lycées sont concernés par les mesures de dédoublement de classe ;

Considérant que les mesures de dédoublement de classe doivent être mises en application dans l’ensemble des établissements scolaires et qu’ils doivent être accompagnés de moyens humains et d’équipements adaptés pour la sécurité des équipes éducatives et aux enfants ;

Considérant que certains lycées n’ont pas été en mesure de faire respecter les consignes de dédoublement de classe en étant contraint de continuer à maintenir les classes en présentiel subi ;

Considérant que certains lycées passés en classe dédoublée compensent les heures non dispensées en présence par des heures dispensées à distance, mais que d’autres ne sont pas en mesure d’effectuer ce rattrapage, ce qui accroît les inégalités entre les lycéennes et lycéens parisien·ne·s en l’absence de directives claires de la part du rectorat ;

Considérant qu’il ne peut exister de dispositif de surveillance et de protection efficace dans les établissements scolaires sans tester massivement les élèves et les professionnel·le·s ;

Considérant que les tests salivaires ont un meilleur taux d’acceptation par les élèves et leurs parents que les tests naso-pharyngés, et que ce taux d’acceptation pourrait être amélioré par une campagne d’information lors de la demande de consentement aux parents ;

Considérant que seuls les tests PCR (naso-pharyngés ou salivaires) peuvent donner lieu à un ciblage pour détecter les variantes du virus dépisté ;

Considérant que les tests salivaires sont réservés aux élèves du premier degré et que les professeur·e·s doivent payer 1 euro, correspondant au reste à charge appliqué par l’assurance- maladie, non compensé par l’Éducation nationale ;

Considérant que les professionnel·le·s de l’Éducation nationale et les autres personnels qui travaillent dans les écoles ne figurent toujours pas parmi les personnes prioritaires pour la vaccination, alors même que la priorité est donnée à l’enseignement ;

Considérant que certains pays européens, comme l’Italie ou l’Espagne, ont fait le choix de vacciner les professionnel·le·s de l’éducation afin de leur permettre d’exercer leur métier en étant protégé·e·s ;

Considérant que dans nombre d’établissements parisiens, les personnel·le·s de l’Éducation nationale n’ont été livré·e·s ni en masque ni en gel hydroalcoolique par le Rectorat et sont ainsi laissé·e·s sans protection ;

Considérant que les professeur·e·s des écoles maternelles et élémentaires qui le demandent doivent pouvoir bénéficier de masques inclusifs, en particulier en présence d’enfants à besoins spécifiques ;

Considérant que les élèves ont également besoin d’être rassuré·e·s grâce à des mesures sanitaires cohérentes et efficaces dont ils et elles perçoivent qu’elles les protègent, elles et eux et leur famille ;

Considérant le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale, excluant les professeurs de la discipline de documentation et les conseillers principaux d’éducation (CPE) ;

Émet le vœu que la Ville de Paris :

• Interpelle le Gouvernement pour que les professionnel·le·s de l’Éducation nationale soient considéré·e·s comme prioritaires concernant la vaccination et n’aient pas à payer de reste à charge pour les tests dans l’attente et aussi pour qu’ils et elles soient fourni·e·s en masques et en gel hydroalcoolique ;

• Interpelle le Gouvernement pour que des directives claires soient données pour permettre la tenue de classes en extérieur aux enseignant·e·s et animateurs·trices qui le souhaitent ;

• Interpelle le Gouvernement pour que les professeurs de la discipline de documentation et des conseillers principaux d’éducation (CPE) soient intégrés à la prime d’équipement informatique pour maintenir la continuité pédagogique et qu’elle soit versée rapidement ;

• Déploie de façon massive les tests salivaires dans tous les établissements scolaires, de la maternelle au lycée ;

• Organise des dépistages systématiques par test salivaire, accompagnés de sensibilisation en direction des parents d’élèves, dès qu’un cas est déclaré dans une classe et recrute pour ce faire du personnel formé ;

• S’assure auprès du rectorat de l’application stricte des mesures sanitaires dans l’ensemble des établissements scolaires et de la mise en place de mesures permettant que des cours en distanciel compensent les heures perdues en présentiel et ce notamment dans les lycées ;

• Exige du rectorat la mise en place d’un protocole d’information en temps réel pour le suivi de la situation épidémique en milieu scolaire à destination des élu.es, des équipes éducatives et des instances représentatives au sein des établissements ;

• Généralise l’installation de capteurs de CO2 dans les salles de classes et autres espaces collectifs afin de mesurer le niveau de concentration de toxicité de l’air et inciter à la bonne aération des locaux ;

• Réitère sa proposition au rectorat de mise à disposition de plusieurs centaines de locaux qui pourraient permettre un dédoublement des classes ;

• Maintienne son effort pour l’embauche d’agents d’entretien et de personnels d’animation pour assurer les remplacements (notamment les ASEM en maternelle), et interpelle le rectorat afin qu’il embauche des professeur·e·s remplaçant·e·s pour assurer la continuité du service public d’éducation ;

• Demande à ce que les dispositifs d’aide sociale pour accompagner les familles confrontées à des difficultés de garde d’enfants à domicile (testés positifs ou cas contact) dans le cadre de Covisan soient renforcés.

Séance du 1er mars 2021

Vœu déposé par les élu·e·s du groupe écologiste

Vœu relatif à l’évaluation et la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Le Conseil du 11ème arrondissement,

Considérant qu’en 2019, selon la mission mineurs non accompagnés du Ministère de la Justice, 2348 personnes ont été reconnues ineurs non accompagnés (MNA) par le Département de Paris, ce qui signifie pour la majorité de ces personnes un passage par le Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE), situé 5 rue du Moulin Joly (Paris 11è) ; 

Considérant qu’au moins le double de personnes se présentent au DEMIE pour une évaluation de leur âge et de leur isolement ;

Considérant que les chiffres de l’activité du DEMIE sont difficiles à obtenir, en particulier le nombre de personnes qui se présentent en tant que mineur·e·s pour une évaluation ; 

Considérant qu’il s’agit d’une population particulièrement vulnérable, de par leur âge, leur isolement, leurs traumatismes et le risque de tomber dans des réseaux de traite ou de drogue ; 

Considérant que le DEMIE se trouve dans le 11^ème arrondissement de Paris et que de fait les associations qui accompagnent ces jeunes sont très souvent en lien avec les services et les élu·e·s de la Mairie du 11^ème ;  

Considérant le campement de mineurs non accompagnés en juillet 2020 dans le square Jules Ferry dans le 11^èmearrondissement et la mobilisation des élu·e·s de l’arrondissement pour soutenir les jeunes et les associations ;

Considérant le vœu relatif à la prise en charge des jeunes évalués majeurs en recours installés au campement Jules Ferry adopté par le Conseil d’arrondissement du 11^e le mardi 21 juillet 2021 ;

Considérant le vœu adopté par le Conseil de Paris en décembre 2020 qui demande l’organisation d’une remise à plat des modalités de l’évaluation de minorité et d’isolement en lien avec tou·te·s les actrices et acteurs concerné·e·s ;

Considérant l’annonce faite en janvier 2021 par M. Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles, d’une loi prévue pour 2022 afin d’améliorer le sort des mineur·e·s confié·e·s à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;

Considérant que cette nouvelle loi vise à faire des enfants placés des enfants comme les autres ;

Considérant que cette loi compte faire des exceptions de traitement à l’encontre des « mineurs isolés étrangers pendant la période durant laquelle leur âge est en train d’être évalué », et que ces mineurs sont selon l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) majoritairement hébergés dans des hôtels sans accompagnement ;

Considérant que cette différence de traitement correspond à une véritable discrimination liée à la nationalité ; 

Sur proposition du groupe des élu.es écologistes, le Conseil d’arrondissement du 11^ème émet le vœu que : 

• Les données d’activité du DEMIE soient partagées avec les élu·e·s du 11^ème arrondissement ;

• Les élu·e·s du 11^ème arrondissement soient associé·e·s à la réflexion sur les modalités de l’évaluation ; 

•  D’autres lieux, à taille humaine, comme le centre Emile Zola qui accueille des mineur·e·s en recours, soient ouverts afin que plus aucun·e jeune se présentant comme mineur.e ne se retrouve en errance dans les rues de Paris sans protection ;

• La Ville de Paris s’engage à ne faire aucune différence de traitement et de prise en charge entre les mineur·e·s confié·e·s à l’ASE, quelle que soit leur nationalité, et en particulier,  dès 2021 à ne plus héberger dans des hôtels les mineur·e·s isolé·e·s étrangers.

Question orale sur la préservation des arbres et des sols

Présentée par le groupe des élu·e·s écologistes 11e

Dans l’optique de préserver le patrimoine arboricole existant dans le 11^e arrondissement, particulièrement dense et peu végétal, et d’informer la population de ses actions,  

Compte tenu du vœu du Conseil de Paris du 16 et 17 novembre 2020, des fonctions écologiques, patrimoniales et sociales assurées par les arbres à Paris,

Considérant que le programme publié en ligne sur Paris.fr le 19 février 2021 l’a été plusieurs jours après les premiers abattages pourtant annoncés à partir du 22 février, 

Considérant que les abattages indiqués comme « à réaliser » entre le 22 février et le 5 mars sur l’Avenue Parmentier et d’autres axes du 11^e le sont pour « raisons sanitaires » et que ces arbres doivent être remplacés par de jeunes sujets de même essence, 

Monsieur le Maire, pouvez-vous préciser comment l’information complète sur les arbres abattus est rendue publique, celle-ci devant préciser selon le vœu précité leur essence, leur développement, leur diagnostic phytosanitaire et l’essence proposée pour la replantation, par exemple en améliorant l’affichage public et sous la forme d’une carte interactive sur Paris.fr ? 

Par ailleurs, des éléments de calendrier et de méthode peuvent-ils être fournis sur les éléments suivants inscrits dans le vœu précité : 

• demander à l’ensemble des porteurs de projets urbains du 11^e de lancer un réexamen des prévisions d’abattage sur leurs opérations et de présenter systématiquement, dans le cas où l’abattage ne peut être évité, un motif motivé, basé sur un diagnostic phytosanitaire des sujets et transmis au Maire d’arrondissement ? 
• proposer dans le 11^e arrondissement des sessions de sensibilisation aux problématiques de l’arbre en ville (bienfaits des arbres, description du parc arboré, pathologies, évolutions des essences, …) ? 

• La Ville de Paris s’engage à ne faire aucune différence de traitement et de prise en charge entre les mineur·e·s confié·e·s à l’ASE, quelle que soit leur nationalité, et en particulier,  dès 2021 à ne plus héberger dans des hôtels les mineur·e·s isolé·e·s étrangers.

Question orale sur la fresque publicitaire  au 143 rue Oberkampf

Présentée par le groupe des élu·e·s écologistes 11e

Au début de l’année 2021, les riverains ont découvert une fresque publicitaire sur le mur de l’immeuble du bailleur social, Paris Habitat, situé 143 rue Oberkampf,  fresque réalisée par la société H&M.  

Cet emplacement avait été fléché pour accueillir une fresque murale artistique, dans le cadre du budget participatif de 2015.  

 Nous rappelons fermement à cette occasion que nous préférons l’art à la publicité dans l’espace public.

Suite à mes interrogations et enquêtes auprès des services, le groupe des élu-es écologistes a compris le 18 janvier dernier

1 que la ville de Paris n’avait pas donné son autorisation à la création de cette fresque.  Cette fresque est temporaire et transitoire en attendant le ravalement   de la façade – prévue en septembre 2021- 

 2 que la direction à l’urbanisme est chargée d’entamer une procédure à l’encontre du bailleur afin que les inscriptions publicitaires soient retirées. Pour ce faire un courrier a dû leur être adressé, préalable à la mise en demeure. Si nécessaire, une mise en demeure d’effacer les mentions publicitaires avec une astreinte de 200 euros/ jour jusqu’au retrait serait entreprise.

Un mois s’est écoulé et la fresque avec les inscriptions publicitaires sont toujours sur le mur. Le montant de l’amende pour le bailleur est approximativement à ce jour de 6000 euros.Monsieur le Maire, pouvez-vous nous confirmer que la procédure est engagée auprès du bailleur ? quel est le calendrier de la procédure ?  Le règlement publicitaire de la ville de Paris sera-t-il  respecté ?  Pouvez-vous nous indiquer à quelle période les inscriptions publicitaires seront-elles retirées ?

Malgré les jours et les semaines qui se sont écoulées, l’effroi ne s’est pas dissipé, l’effroi de voir un homme décapité en pleine rue, Samuel Paty, un professeur, assassiné pour avoir mené sa mission, celle d’enseigner la liberté d’expression et l’esprit critique à ses élèves.

Puis trois morts, tués dans une église, à Nice. Ces morts, ce sont les victimes de l’islamisme radical, ce sont les victimes d’un lent processus de délitement des fondements de notre République et d’un affaiblissement profond de ses promesses d’égalité et de liberté. 

La mort de Samuel Paty nous rappelle que depuis trop d’années, la République subit les pressions d’un repli identitaire qui porte atteinte aux valeurs fondatrices de notre État de droit et de notre société. Ce mouvement n’est pas propre à la France, mais si nous sommes aujourd’hui la cible privilégiée de prêches vindicatifs et d’appels au boycot, c’est que nos valeurs sont – à condition d’être comprises et partagés – le meilleur rempart à la folie de passions tristes instrumentalisées pas des fanatiques. L’égalité entre les femmes et les hommes, le respect des droits des minorités, dont les minorités LGBTQIA et la laïcité, sont attaquées par des machines idéologiques régressives, qui trouvent une audience grandissante, en particulier chez les jeunes.

Cela d’autant plus que les politiques d’austérités et de libéralisation de l’économie laissent sur le bas côté nombres de personnes qui vivent sur notre sol. Démantèlement systématique des services publics, qui a laissé à l’abandon des territoires et des populations entières, explosion des inégalités sociales et environnementales depuis 20 ans, surdité des gouvernements face aux difficultés rencontrées par nos professeurs, soutien aux dictatures islamistes par des responsables politiques qui, aujourd’hui, créent la confusion en cherchant à déstabiliser notre communauté nationale, sentiment grandissant, enfin, d’abandon et de rejets de nombres de musulmans face à des discriminations qui sont souvent légitimées, quand elles ne sont pas purement et simplement niées. 

Il y a aujourd’hui trop d’oubliés de la République. Cette situation alimente chez une partie de la communauté nationale des vélléités de secessions des institutions et des valeurs républicaines, et fait le lit de la violence et du terrorisme.

La France est fragilisée, nous ne pouvons continuer ainsi. Pour combattre l’islamisme politique, il nous faut impérativement retrouver les fondements de la promesse républicaine qui nous lie, en nous redonnant collectivement les moyens de garantir l’égalité entre les citoyennes et les citoyens, de protéger la laïcité comme garante du libre exercice de sa liberté de penser et de croire, de donner à la République les moyens financiers de se défendre face aux attaques de l’islamisme radical. 

Pour que les tous les Samuel Paty de ce pays puissent continuer librement à enseigner ce que notre pays a le mieux partagé d’avec le monde, son désir de liberté.

David BELLIARD